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« Open Law », le projet qui encourage l’accès au droit par le numérique

Dans le cadre de l’Open World Forum, un projet de co-création juridique, « Open Law », sera officiellement lancé jeudi 30 octobre. Cette initiative favorise la vulgarisation du droit par le numérique et la participation des citoyens dans l’enrichissement des données publiques. 

© Open World Forum

© Open World Forum

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Pourtant, le célèbre adage ne reflète pas vraiment la réalité. C’est en tout cas le constat que fait Benjamin Jean, juriste et cofondateur d’inno3, société de conseil en innovation et gestion de la propriété intellectuelle. Pour apporter des réponses à cette problématique, Benjamin Jean animera « Open law », un projet de co-création juridique consacré à la démarche de l’open data et de gouvernement ouvert, qui sera officiellement lancé lors de l’ouverture de l’Open World Forum le 30 octobre. Pour l’occasion, une communauté de juristes, designers, développeurs et amateurs du droit se réuniront pour échanger sur la place du droit dans la société, tant pour les professionnels que pour les utilisateurs finaux. Porté par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), la pépinière des start-up Numa, la mission Etalab et l’Open World Forum, le projet « Open Law » veut montrer la nécessité de tirer profit du numérique pour changer le rapport des individus à la loi. « Aujourd’hui, la société et les lois sont de plus en plus complexes et il devient difficile de connaître les dernières lois en droit pénal, en droit numérique ou en droit du travail par exemple. Au final, les gens subissent les lois » résume le juriste.

L’accès et la vulgarisation des lois feront partie des nombreux thèmes à définir durant la première étape de ce projet qui s’étale sur six mois. Pour encourager les professionnels à travailler sur ces sujets, plusieurs prix récompensant les projets les plus innovants sont en jeu. C’est le cas de la DILA qui décernera en décembre trois prix aux organisations qui ont su innover en matière de réutilisation de données publiques juridiques pour l’accès au droit. Pour concourir, les professionnels devront proposer un « projet d’application, de service, de produits ou de visualisation de données réutilisant au moins un jeu de données juridiques, ou facilitant la réutilisation des données juridiques » souligne le spécialiste de la propriété intellectuelle.

Benjamin Jean, Président d'inno3. © inno3

Benjamin Jean, Président d’inno3. © inno3

Entre « Open Law » et « Open Government »

Ce projet « Open Law » n’est pas une initiative isolée puisqu’il rejoint l’adhésion récente de la France à l’Open Government Partnership, un organisme international en faveur de la transparence des Etats, ainsi que le travail mené par la mission Etalab, dirigée par Henri Verdier, Chief Data Officer de l’Etat français. Ce dernier fera même le déplacement pour le lancement de « Open Law » et s’exprimera sur la stratégie française concernant l’Open Data et l’Open Government, alors que la France est le premier état européen à se doter de la fonction de Chief Data Officer. Un signe très positif selon le Président d’inno3: « Cette nomination est un très beau message, surtout que ce poste est rattaché au Premier Ministre. Je pense qu’il est la bonne personne pour cette fonction car il sait prendre position quand il le faut ». Aujourd’hui, plus de 13 000 jeux de données sont disponibles sur le site data.gouv.fr, participant ainsi à cette dynamique de gouvernement où la société civile enrichit elle-même les données publiques. « Le gouvernement implique le citoyen dans les décisions, et voit plus large que l’open data. Cela induit d’autres sujets comme les logiciels libres ou la transparence, ce qui est une très bonne chose », se réjouit le juriste.


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