Laure Landes-Gronowski, Avocate Associée Pôle IT & Data privacy

A l’heure où les failles de sécurité et piratages informatiques se multiplient (sites web de rencontre, géants du web et fournisseurs de messageries, réseaux sociaux, sites internet étatiques, partis politiques,…), force est de constater que dans la précipitation liée à la recherche d’une solution technique, les obligations juridiques de l’entreprise victime d’une telle attaque sont parfois mises de côté. Or, les entreprises étant responsables de la sécurité de leur système d’information, de leur réseau, et des données qu’elles traitent, une réponse juridique et organisationnelle adaptée, au-delà de la gestion des aspects techniques, est nécessaire. Avec la digitalisation massive de notre […]

Elise Dufour, avocate du cabinet Bignon Lebray

Objet d’un décret du 30 octobre 2016 paru au Journal officiel, le fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a vocation à réunir dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) de l’ensemble des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité. […]

L’Europe adapte une législation vieille de 20 ans aux nouvelles réalités du Net et une directive sur la protection de ces données dans les domaines de la police et la justice. […]

Jusqu’à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information, la règle était, pour l’acte juridique, celle de la preuve parfaite : écrite, originale et signée. […]

L’empreinte écologique des data centers est souvent mise en avant pour souligner les effets pervers de la digitalisation de l’économie. […]