droit

Impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats informatiques

Anne-Lise Marco
● #avis d'experts ● #contrats informatiques ● #droit ●
6 Septembre 2016
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain impactera nécessairement le domaine des contrats informatiques. […]

De nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes internet

Anne-Lise Marco
#avis d'experts ● #droit ● #économie collaborative ●
18 Mars 2016
A compter du 1er juillet 2016, « les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien […]

Synthèse : la preuve par écrit électronique en droit civil

Anne-Lise Marco
● #avis d'experts ● #droit ● #droit civil ●
26 Février 2016
Jusqu’à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information, la règle était, pour l’acte juridique, celle de la preuve parfaite : écrite, originale et signée. […]

La Propriété intellectuelle est encore souvent considérée exclusivement comme un poste de coûts, à tort !

Anne-Lise Marco
#avis d'experts ● #dépôt de marque ● #droit ●
31 Décembre 2015
Le "paquet marque" arrêté le 10 novembre dernier en première lecture par le Conseil de l’Union Européenne et qui a pour effet de réviser trois textes […]

Facebook change ses conditions d’utilisation : ne changez rien, c’est inutile ou alors partez !

Anne-Lise Marco
● #CGU ● #droit ● #droit d'auteurs ●
16 Décembre 2014
Facebook a récemment procédé à une mise à jour de ses conditions d’utilisation ce qui lui permettra, à l’avenir, de mieux cibler les messages publicitaires adressés à ses utilisateurs. […]

« Open Law », le projet qui encourage l’accès au droit par le numérique

Anne-Lise Marco
#droit ● #open data
29 Octobre 2014
Dans le cadre de l’Open World Forum, un projet de co-création juridique, « Open Law », sera officiellement lancé jeudi 30 octobre. Cette initiative favorise la vulgarisation du droit par le numérique et la participation des citoyens dans l’enrichissement des données publiques. […]

Au-delà du poste de travail

Anne-Lise Marco
● #alliances et partenariats ● #BYOD ● #cour de cassation ●
29 Mai 2013
La Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit, pour l’employeur, de vérifier la clé USB personnelle d’une salariée sur son lieu de travail. […]