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Données personnelles : Ethique et business en quête d’équilibre

Frein à l’innovation marketing et commerciale ou cadre garantissant une juste compétition entre les acteurs? La directrice de la Conformité à la Cnil, Sophie Nerbonneet Thierry Petit, cofondateur du site de ventes privées Showroomprivé, donnent leur point de vue concernant la réglementation sur la protection des données personnelles, à l’approche du nouveau règlement européen, qui entrera en vigueur en mai 2018.

Alliancy, le mag Dans le récent Baromètre de l’Acsel*, parmi les freins qui font obstacle à la transition numérique des processus marketing de votre entreprise, les patrons citent en troisième position «les risques liés au respect des données personnelles des clients ». Cela ne traduit-il pas une certaine peur de la réglementation?

Sophie Nerbonne cnil

Sophie Nerbonne, directrice de la Conformité à la Cnil,

Sophie Nerbonne. Hésiter à se lancer dans le traitement des données par peur d’une sanction, revient à avoir une vision passéiste de la Cnil ! Depuis l’arrivée d’Isabelle Falque-Pierrotin à la tête de la commission, nous avons initié la co-élaboration du droit avec les acteurs publics et privés. C’est l’objet des packs de conformité**. Concrètement, on s’assoit autour d’une table avec les professionnels d’un secteur afin de faire coïncider les principes de la loi avec la réalité de leur activité. Ce n’est pas un contrat, mais la co construction d’outils spécifiques qui prennent la forme de normes simplifiées et d’autorisations uniques. Je citerais les compteurs connectés Linky pour lesquels nous avons construit un pack avec les spécialistes de la domotique.

La loi sur la République numérique modifie-t-elle les attributions de la Cnil ?

Sophie Nerbonne. Elle conforte et élargit nos compétences. Nous sommes, par exemple, chargés de la certification de la conformité des processus d’anonymisation des données personnelles destinées à être réutilisées. Notre pouvoir de sanction financière est également relevé. Nous pouvons infliger des amendes de 3 millions d’euros au lieu de 150 000 euros précédemment, en attendant l’entrée en application, le 25 mai 2018, du nouveau règlement européen*** sur la protection des données personnelles. Ce dernier permettra d’instaurer des amendes…pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise fautive.

Est-ce un frein ou un encouragement pour les affaires selon vous ?

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