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#COVID19 – Des mesures spécifiques pour les start-up

Le plan gouvernemental spécifique de soutien en urgence à la trésorerie des start-up, d’un montant de 4 milliards d’euros, a pour objectif d’aider la French Tech à traverser cette crise du coronavirus. 

Des mesures spécifiques pour les start-up

Qu’est-ce que le « FrenchTechBridge » ? Une enveloppe de 160 millions d’euros mobilisée pour soutenir des start-up en leur permettant de faire un « bridge » avec leurs investisseurs historiques.

Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir spécifiquement les start-ups françaises, pour lesquelles la seule question qui se pose est de savoir si elles disposent d’assez de cash pour tenir… et ce que leur activité soit stoppée ou en très forte croissance. Le surcroît inédit de demande dans certains secteurs (livraisons à domicile, télémédecine, télétravail…) peut en effet poser problème aux start-up qui ne disposent pas d’un fond de roulement suffisant. Objectif donc pour l’Etat : qu’un maximum de nos start-up tiennent le temps nécessaire pour passer cette crise et puissent par la suite rebondir ! 

Ainsi, si le financement des start-up est essentiellement assuré par les investisseurs en capital-risque que sont les business angels et les fonds d’investissement, ces derniers, en tant qu’actionnaires, doivent continuer à assumer leur rôle central dans cette période difficile. Toutefois, en accompagnement de ce soutien du secteur privé et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques : 

1) Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds 

Les cibles : les start-up en cours de levée de fonds (ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois) et dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.  

Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital. Ils ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros. 

2) Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25% du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises 

Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié.  

Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.  

3) Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA 

Comme annoncé par Gérald Darmanintoutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d1,5milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

4) Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250millions d’euros 

A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois. 

 


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