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Crowdfunding : une réforme pour « réduire au maximum les contraintes »

Alors que les start-ups peinent à se financer, le gouvernement a annoncé des mesures visant à simplifier le recours au financement participatif.

A lire dans Alliancy le mag et sur alliancy.fr : reste 2 mois pour caler la feuille de route

Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique

« Faire de la France le pays pionnier du financement participatif », tel était le thème de la conférence de presse organisée vendredi midi par la ministre des PME et de l’économie numérique. Fleur Pellerin y présentait le nouveau cadre réglementaire du crowdfunding qui devrait entrer en vigueur dès le mois de juillet.

Cette réforme avait été annoncée par François Hollande à l’occasion de la clôture des assises de entrepreneuriat en avril 2013. Partant du constat que nombre de projets d’entreprise peinent à voir le jour faute de financement et que ce sont justement ces futurs start-up qui pourraient relancer l’économie française, le gouvernement entend simplifier l’accès au crowdfunding. Un secteur particulièrement attractif puisque, selon l’association Financement participatif, 78 millions d’euros ont été collectés sur les plateformes en 2013.

Développer le crowdfunding tout en protégeant les futurs investisseurs

Concrètement, les plateformes de dons comme My Major Company ne seront pas touchées par ce texte ; le montant d’investissement reste libre. En revanche, et c’est une des mesures phares, il supprime le monopole qu’exerçait les banques sur le prêt rémunéré.
Ce dernier devient en effet possible pour des particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises, à hauteur de 1 million d’euros. Cependant, pour protéger les investisseurs, ces derniers ne pourront pas prêter plus de 1000 euros par projet.

De la même façon, les plateformes de financement participatif devront obligatoirement informer le préteur des risques encourus et mettre à sa disposition une aide à la décision. Les sites qui respectent la législation se verront attribuer un label, gage de transparence et de respects des investisseurs. 

Deuxième mesure phare, le seuil de financement en fonds propres de start-up ou PME innovantes a été relevé à 1 million d’euros, « sans la contrainte de l’Autorité des marchés financiers (AMF) », qui imposait jusqu’alors la rédaction d’un prospectus long et fastidieux dés 100 000 euros de levée de fonds. Selon Fleur Pellerin, ils n’auront plus qu’à remplir un document « simplifié de quelque pages ».

Un rendez-vous a d’ores et déjà été fixé dans 6 mois par la ministre afin d’évaluer avec l’ensemble des parties prenantes et des autorités de régulation l’impact de cette réforme.

© Photo : Nicolas Reitzaum, 2011


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Commentaires (2)

  1. Merci pour cet article, c’est une excellente nouvelle, l’allègement des contraintes réglementaires devrait permettre à la France de se positionner en précurseur européen !