Le Freedom Act apparaît comme une opération de séduction du président des Etats-Unis à l’égard de son électorat, mais il n’est pas la fin du Patriot Act, loin s’en faut. […]

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Messages pros sous contrôle

Les SMS émis ou reçus sur un portable professionnel sont consultables par l’employeur. […]

Le tribunal de grande instance de Paris a rafraîchi, fin décembre, la mémoire du moteur de recherche américain pour l’obliger à déférencer des liens. […]

Dans le cas où l’hébergeur français d’une entreprise est cédé à un groupe américain, est-elle soumise à l’USA Patriot Act… […]

Les données sont-elles moins bien protégées dans le cloud ? Si des appréhensions existent à juste titre, les entreprises n’ont plus le choix : cette solution s’impose. […]

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Du bon usage des cookies

La Cnil a publié des recommandations sur les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs, lesquels permettent notamment le ciblage publicitaire des internautes. […]

La saga des failles de sécurité se poursuit avec un nouveau mauvais élève sanctionné par la Cnil le 12 juin 2014. Plus de 600 000 fiches clients de DHL étaient en libre accès sur internet. […]

La problématique de l’image numérique n’est pas nouvelle. Mais le développement exponentiel de l’usage d’Internet et des réseaux sociaux ont conduit à mettre la « Web réputation » au cœur des préoccupations de l’entreprise.

La problématique de l’image numérique n’est pas nouvelle. Mais le développement exponentiel de l’usage d’Internet et des réseaux sociaux ont conduit à mettre la « Web réputation » au cœur des préoccupations de l’entreprise. […]

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Au-delà du poste de travail

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit, pour l’employeur, de vérifier la clé USB personnelle d’une salariée sur son lieu de travail. […]

Marion Depadt-Bels, Avocat associé, Cabinet Gramond & Associés

Le cloud computing représente, pour les entreprises, notamment les PME, une évolution majeure de leurs services informatiques. La Cnil les accompagne, en leur proposant des recommandations pratiques. […]

Adoptée en vue, notamment, de permettre le développement des ventes en ligne transfrontalières, la directive du 25 octobre 2011 impose aux États membres d’intégrer dans leurs réglementations, avant la fin de l’année 2013, des dispositions conformes aux nouvelles règles européennes instituées par ladite directive. […]

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de compléter sa jurisprudence sur l’usage à titre personnel, par les salariés, des biens mis à disposition par l’entreprise.

Un projet de règlement prévoit de réformer la directive n° 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. « Il y a dix-sept ans*, […]