Elise Dufour, avocate du cabinet Bignon Lebray

Objet d’un décret du 30 octobre 2016 paru au Journal officiel, le fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a vocation à réunir dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) de l’ensemble des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité. […]

L’Europe adapte une législation vieille de 20 ans aux nouvelles réalités du Net et une directive sur la protection de ces données dans les domaines de la police et la justice. […]

Jusqu’à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information, la règle était, pour l’acte juridique, celle de la preuve parfaite : écrite, originale et signée. […]

L’empreinte écologique des data centers est souvent mise en avant pour souligner les effets pervers de la digitalisation de l’économie. […]