Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine

Avocat spécialisé dans le domaine de l’IP/IT & Data Protection au sein du cabinet Racine, je vous propose une nouvelle approche du droit, résolument pratique, basée sur mon expérience professionnelle : celle d’un avocat qui travaille sur le droit des technologies depuis plus de 25 ans.

J’ai souvent envie de pousser des coups de gueules, parfois, moins souvent je l’accorde volontiers, des coups de chapeau…

Je vous propose de partager mes émotions professionnelles tantôt favorables à une nouvelle règlementation, tantôt contre ; critiques (positives ou négatives) à propos de décisions de justices qui bousculent la vie digitale des entreprises.

Sans trahir le moindre secret professionnel il me parait important d’échanger sur les cas d’usage des entreprises confrontées à des nouvelles questions autour de l’usage des nouvelles technologies.

Mon propos se veut pragmatique et tente d’apporter des réponses pratiques pour absorber, aussi sereinement que possible, le choc juridique que constitue la transformation digitale de votre entreprise.

A propos de Racine :

Racine est un cabinet d’avocats français indépendant de droit des affaires qui réunit 200 avocats et juristes, répartis au sein de 7 bureaux.

Racine se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux et intervient pour des entreprises, issues de différents secteurs de l’industrie et des services, des organisations professionnelles et interprofessionnelles ainsi que des collectivités publiques.

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IA : La France a-t-elle le courage de réguler « pour » plutôt que « contre » ?

Voici ce que je lis ici ou là en rentrant de vacances… « Les inquiétudes sont nombreuses sur les potentielles dérives liées aux technologies issues de l’intelligence artificielle. Pour mieux encadrer ce secteur, la Commission européenne serait en train de plancher sur une nouvelle réglementation… ». Après pas étonnant que je sois énervé…

 IA : La France a-t-elle le courage de réguler « pour » plutôt que « contre » ?

Info ou Intox, vérité ou fake news… cela me remet en mémoire la phrase devenue culte pour moi d’Emma Marcegaglia (patronne ENI), « Quand il y a une innovation, les Américains en font un business, les Chinois la copient et les européens réglementent ».

Qu’il faille réglementer, pourquoi pas, mais pourquoi s’acharner à toujours réglementer « contre » quelque chose et non « en faveur » de ce même quelque chose. Pourquoi, sauf à être un inconditionnel de Star Wars, toujours voir le côté obscur de l’innovation et pas ce que la solution pourrait apporter aux citoyens.

Je ne suis pas naïf et je ne pense pas que tout soit beau dans le meilleur des mondes mais je suis atterré par cette fatalité sociale qui veut que lorsqu’une nouvelle technologie émerge, on se focalise sur ses effets négatifs et jamais sur ses effets positifs.

Il n’y a pas que l’IA qui soit en cause : quand on pense voiture autonome on ne parle que de la manière dont le véhicule pourra tuer quelqu’un et non les vies qu’il pourrait sauver. Quand sont apparus les drones, on a parlé vie privée, quand a été lancé en France un projet ambitieux, et à mon avis nécessaire, de carte d’identité électronique, on a dit atteinte aux libertés. Quand on pense reconnaissance faciale, on pense Chine et dictature et non lutte contre le terrorisme et sauvegarde de la population. Et j’en passe…

Les grandes puissances mondiales : Américains, russes et chinois, tout comme les états technophiles comme Israël, dépensent sans compter pour développer l’intelligence artificielle et ne se soucient guère (pour ne dire pas dire pas du tout) de sa régulation. Il sera toujours temps de le faire plus tard quand ils auront capté le marché.

Chez nous, en Europe, c’est comme dans les bons vieux westerns, on tire d’abord et on discute après… On régule d’abord et on est bloqués après… 

Cela fait plusieurs années que je milite contre une régulation de l’IA ou tout du moins pour une autre forme de régulation basée non pas sur des contraintes réglementaires nouvelles, mais sur l’obligation de rendre les entreprises utilisatrices de l’IA « responsable ».

Comment faire : C’est très simple. Imposer à toutes les entreprises qui utilisent de l’IA d’adopter une « Charte éthique de l’IA » qui comporterait les engagements de l’entité publique ou privée concernée pour assurer un usage vertueux de l’IA.

Un dispositif comparable à la lutte anticorruption et à la loi Sapin 2 qui contraint les entreprises à mettre en œuvre des règles et à contrôler leur bonne application, le tout sous le contrôle d’une autorité ad hoc comme l’AFA (Agence Française Anticorruption).

Coté RGPD, c’est simple aussi : imposer à tout utilisateur d’une IA de réaliser une analyse d’impact et non pas seulement aux acteurs visés dans les 14 traitements soumis à PIA de la Cnil (essentiellement recrutement et santé).

Réguler l’IA pourquoi pas, mais une régulation « pour » l’IA et non « contre » l’IA serait une solution win win… dans laquelle la France pourrait prendre une longueur d’avance.

Le fera-t-elle ? Affaire à suivre…

 

Pour en savoir plus –

« Charte IA : vers un droit « intelligent » », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, mai 2019 ;

 « La Task Force de l’Acsel et la bonne application des chartes IA », La tribune innovation sur lcg-concepts.fr, février 2019 ;

 « Prospective – Réguler l’IA, oui mais autrement… », Expertises, I. Galy et E. Barbry, Juillet/Août 2018 ;

«  Pourquoi il est urgent de ne pas réguler l’IA… ou de la réguler autrement », LesEchos.fr, 04 juillet 2018 ;


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