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Propriété intellectuelle – Projets collaboratifs

Le Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, édité par la DGCIS, a pour objectif de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de R&D aux questions de propriété intellectuelle, de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine, et de proposer des outils juridiques permettant d’anticiper et de résoudre les difficultés. Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels.

www.dgcis.gouv.fr/propriete-intellectuelle/introduction 


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