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Juridique – Défendre son e-réputation

La problématique de l’image numérique n’est pas nouvelle. Mais le développement exponentiel de l’usage d’Internet et des réseaux sociaux ont conduit à mettre la « Web réputation » au cœur des préoccupations de l’entreprise.

Marion Depadt-Bels, Avocat associé, Cabinet Gramond & Associés

La problématique de l’image numérique n’est pas nouvelle. Mais le développement exponentiel de l’usage d’Internet et des réseaux sociaux ont conduit à mettre la « Web réputation » au cœur des préoccupations de l’entreprise.

Très conscientes de l’impact – positif ou négatif – de leur image sur Internet, les entreprises s’organisent. Face aux attaques numériques, l’un des principaux moyens de défense consiste à occuper positivement le terrain. Certaines sociétés proposent ainsi des services visant à faire remonter dans les moteurs de recherche les pages valorisant la société, pour que celles qui lui sont préjudiciables se retrouvent enfouies dans l’abîme numérique.

Mais lorsque les mesures préventives ne sont pas suffisantes et que les solutions techniques correctives proposées ne sont pas adaptées, alors la voie juridique s’impose. Et si les moyens de porter atteinte à la réputation d’autrui en ligne sont multiples, l’arsenal juridique potentiel à retourner contre les auteurs de ces attaques est tout aussi riche.

L’atteinte portée par un salarié à son employeur par le biais de moyens numériques peut être condamnable, et même conduire au licenciement pour faute grave. Des propos dénigrants postés sur Facebook par un salarié ayant choisi de partager sa page avec les amis de ses amis ont ainsi pu être retenus pour justifier son licenciement. Face aux attaques d’un client mécontent, d’un concurrent évincé, d’un ancien salarié virulent, l’entreprise dispose de divers moyens de défense. La problématique de l’image numérique n’est pas nouvelle. Mais le développement exponentiel de l’usage d’Internet et des réseaux sociaux ont conduit à mettre la « Web réputation » au cœur des préoccupations de l’entreprise.

Diffamation, injure… Les infractions de presse sont souvent le fondement à retenir pour engager la responsabilité de l’auteur de propos outrageants. Rappelons dans ce cadre que, par application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, les actions répondant à cette qualification doivent, pour être utilement engagées, respecter le court délai de prescription de trois mois. Ce délai démarre à compter de la première mise en ligne du propos litigieux ou d’un événement assimilé par la jurisprudence à une nouvelle mise en ligne, comme la création d’un lien hypertexte permettant d’accéder auxdits propos.

Lorsque la loi sur la presse n’est pas le fondement adéquat, de nombreuses autres actions peuvent être initiées. En fonction des faits reprochés et des buts poursuivis, la protection de l’e-réputation peut ainsi justifier des poursuites fondées sur l’atteinte à la vie privée ou aux données personnelles, sur la responsabilité civile (notamment en cas de dénigrement), sur le droit des marques ou encore sur le délit d’usurpation d’identité numérique.

Enfin, et quelle que soit l’action initiée, il est prudent, afin d’être en mesure de rapporter la preuve des faits dommageables, de faire précéder l’action d’un constat d’huissier respectant les prérequis d’usage tels que définis par la jurisprudence.

 

Cet article est extrait du n°4 d’Alliancy le mag – Découvrir l’intégralité du magazine


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