Le « Télérecours Citoyens » ou l’accès au droit pour tous

Afin de simplifier les échanges entre citoyens et justice administrative, le Conseil d’Etat lance l’application « Télérecours Citoyens », pour permettre de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d’avocat, auprès d’un tribunal administratif, d’une cour administrative d’appel ou au Conseil d’Etat. […]

Près de 13 millions de contribuables ont déclaré leurs impôts sur le revenu 2012 via Internet. Deux millions d’entre eux ne souhaitent même plus recevoir les exemplaires « papier » de leur déclaration. L’administration et le citoyen français vont-ils se retrouver un jour avec le tout digital ?

Près de 13 millions de contribuables ont déclaré leurs impôts sur le revenu 2012 via Internet. Deux millions d’entre eux ne souhaitent même plus recevoir les exemplaires « papier » de leur déclaration. L’administration et le citoyen français vont-ils se retrouver un jour avec le tout digital ? […]