Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer l’usage de l’IA dans l’action publique

Après neuf mois de travail associant élus, agents, citoyens et représentants de la société civile, Bordeaux Métropole a formalisé un ensemble de règles et de principes destinés à régir l’usage de l’IA dans l’action publique locale. Ce cadre vise à définir dans quelles conditions ces technologies peuvent être mobilisées, alors que leur déploiement rapide, notamment depuis l’essor des IA génératives, modifie la production et le traitement de l’information dans les administrations. La collectivité part du constat que ces outils peuvent contribuer à améliorer la gestion des politiques publiques, mais qu’ils posent aussi des problèmes de biais algorithmiques, de protection des données personnelles, de consommation énergétique et de dépendance à des solutions technologiques extérieures.

Des interdictions et des garde-fous explicites

Le cadre adopté fixe plusieurs limites. Il exclut notamment le recours à la surveillance individuelle et à la reconnaissance biométrique, sauf cas prévus par la loi. Il interdit également que des décisions affectant les droits des citoyens soient prises de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine, ainsi que l’utilisation de mécanismes de notation sociale. Dans le même temps, le texte ouvre la possibilité d’utiliser l’IA pour automatiser certaines tâches répétitives, appuyer l’analyse des données ou améliorer la relation aux usagers, à condition que ces usages restent sous contrôle humain, traçables et compatibles avec les règles de protection des données. L’IA est également présentée comme un outil potentiel pour le pilotage des politiques publiques locales, par exemple pour l’optimisation de services urbains ou l’aide à la décision en matière de transition écologique ou de gestion des vulnérabilités du territoire.

Une gouvernance dédiée à l’IA

Pour encadrer ces usages, Bordeaux Métropole prévoit une organisation spécifique. Les dispositifs existants, comme le comité de pilotage numérique métropolitain et le comité consultatif du numérique, sont mobilisés. Les représentants du personnel devront être associés en amont de tout projet d’IA susceptible d’avoir un impact sur le travail des agents. Une instance de pilotage opérationnel dédiée à l’intelligence artificielle est également créée. Ce cadre s’appuie sur la stratégie numérique responsable de la Métropole, sur les travaux du think tank Urban AI auquel elle participe, ainsi que sur les recommandations de la CNIL et les évolutions attendues du droit européen.

Une démarche inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux

Bordeaux Métropole inscrit cette initiative dans un ensemble plus large de coopérations. Elle participe aux concertations territoriales sur l’IA de France urbaine, préside depuis 2024 le forum numérique du réseau Eurocities et est membre de la Coalition des villes pour les droits numériques. En 2024, elle a également contribué à l’organisation de journées internationales consacrées aux droits numériques dans plusieurs villes en Europe et en Amérique du Nord. Le cadre adopté repose sur quatre principes structurants : la maîtrise des systèmes d’IA, leur utilité au regard de leurs impacts, la confiance des citoyens et leur rôle d’appui aux agents publics. L’objectif affiché est de définir une utilisation de l’IA qui reste compatible avec les missions de service public et les exigences de protection des droits.