Avec la numérisation de la société et le développement des technologies associées, de plus en plus de données sont produites. Elles représentent une source d’information essentielle et incontournable pour la connaissance des territoires et le pilotage des politiques publiques. La crise de la Covid-19 et la publication quotidienne des chiffres de l’évolution territoriale de l’épidémie en sont un exemple récent.

Chaque jour, les collectivités produisent et analysent des données, personnelles ou non, pour rendre le meilleur service public possible. Pour les accompagner dans cette évolution, la Banque des Territoires a publié une boite à outils leur permettant d’appréhender les aspects juridiques, techniques, organisationnels et financiers de la gestion des données. Elle agit ainsi au bénéfice de territoires plus connectés.

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De l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, de la vidéoprotection au transport, les données proviennent de sources et d’acteurs variés et sont devenues indispensables à la bonne connaissance des territoires.

Afin d’optimiser l’exploitation de ces données, des règles de gestion précises et rigoureuses doivent être mises en place, dans le respect de la réglementation, avec l’accord des différentes parties prenantes et sous le contrôle démocratique.

La Banque des Territoires avec le concours de KPMG et de l’Alliance Data Publica (Civiteo, Parme Avocats, Datactivist, Innopublica), a donc mené une étude d’envergure auprès de nombreux acteurs publics et privés de l’écosystème de la gestion de la donnée. Ces travaux ont abouti à la publication d’une boîte à outils à destination des décideurs locaux qui comprend :

• Un guide à destination des décideurs locaux recensant tous les principaux sujets relatifs à la gestion de la donnée,

• Un guide des bonnes pratiques contractuelles qui propose des rédactions de clauses permettant de disposer d’une pleine maîtrise des données produites et gérées par un acteur privé dans le cadre d’un contrat,

• Une cartographie des ensembles des jeux de données produites et publiées par les collectivités.

La boîte à outils est consultable sur le site de La Banque des Territoires