La DGE lance une consultation sur les critères de souveraineté numérique 

La Direction générale des Entreprises engage cette consultation pour alimenter les réflexions menées avec l’Allemagne sur la souveraineté numérique. Ce travail s’inscrit dans la continuité du sommet de Berlin du 18 novembre 2025, au cours duquel un groupe de travail bilatéral a été lancé afin de proposer des orientations communes pour une approche européenne du sujet. Les autorités françaises et allemandes cherchent à définir une base commune d’analyse de la souveraineté numérique, en s’appuyant sur plusieurs dimensions économiques et stratégiques. L’enjeu est notamment d’identifier des critères permettant de mesurer la valeur créée par les services numériques en Europe, afin d’alimenter les discussions en cours au niveau européen sur la structuration de cette notion. 

Des critères soumis à discussion avec les acteurs du secteur 

La consultation porte sur un ensemble de critères en cours d’élaboration, visant à évaluer la contribution des services numériques en matière d’investissement, d’emploi, d’innovation ou encore d’ancrage économique. Les participants sont invités à se prononcer sur leur pertinence, leur faisabilité opérationnelle et leur proportionnalité au regard des objectifs poursuivis. Le dispositif s’adresse aux fédérations, entreprises et organisations professionnelles, en France et à l’international. Les fédérations sont chargées de centraliser les retours de leurs membres afin de transmettre une position consolidée. Les contributions peuvent être envoyées jusqu’au 5 juin 2026 via le formulaire mis à disposition par la DGE, et un webinaire d’information est prévu le 18 mai pour présenter la démarche.