Pour mieux comprendre la souveraineté numérique

Le Club numérique et Territoires de Com’Publics se réunissait ce mardi 30 novembre pour échanger avec le député Philippe Latombe (MoDem), autour du rapport d’information intitulé : « Souveraineté numérique : comment accélérer le développement de l’écosystème économique du numérique en France (et en Europe) ? », rédigé dans le cadre de la mission d’information Souveraineté numérique nationale et européenne, dont Virginie Duby-Muller (LR) est la Vice-présidente. 

souveraineté numerique rapport Publié cet été, le rapport d’information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », dont Philippe Latombe, député de la première circonscription de Vendée (MoDem), est le rapporteur, revient sur les enjeux de la souveraineté numérique pour la France et l’Europe, à l’heure d’une accélération de la digitalisation de notre société en pleine période de crise sanitaire. « Sur ce sujet majeur, nous voyons désormais une réelle prise de conscience technologique de l’Etat et des administrations », reconnaît-il.

Reste à savoir de quoi on parle, d’où, dans cette publication importante à l’aube de la présidence européenne et de l’élection présidentielle à venir en 2022, un premier travail de « définition commune » de ce qu’est le concept de souveraineté.

« Ce rapport de 200 pages, avec les livrets d’audition, sur la souveraineté numérique, que nous avons voulu transpartisan, appartient à tout le monde. A chacun de s’en emparer, de réagir ou le contredire » Philippe Latombe

« Il s’agit de la capacité à faire un choix, à choisir nos dépendances et de conserver en permanence cette capacité. Cela doit toujours être possible, à n’importe quel moment. Il est important d’avoir la possibilité de basculer entre différentes solutions », explique le député. Et de citer l’exemple du Cloud pour les données dites sensibles (nucléaires ou de santé…) et pour lesquelles il faut se demander l’intérêt stratégique avant de nécessairement choisir un cloud souverain.

Ainsi, il faut toujours se poser la question de solutions françaises (ou européennes) équivalentes à celles d’acteurs internationaux, dont évidemment les Gafam !, sachant qu’il existe des outils technologiques parfaitement adaptés, même s’ils peuvent encore nécessiter quelques développements. Car c’est aussi en soutenant ces solutions que le cercle vertueux se mettra en place…

L’importance de la commande publique est donc posée, avec le lotissement des appels d’offres pour que de la TPE à la start-up aux grands groupes, tout le monde y ait accès. Et de défendre l’importance d’un Buy European Act… comme le font largement les Américains.

« Les entreprises veulent savoir à qui vont profiter les plans de relance français et européens. Et elles ont raison : on doit privilégier nos solutions ! », insiste-t-il. Vaste sujet sur lequel des décisions sont attendues par les entreprises et associations présentes autour de la table (Alsatis, Doctolib, France Digitale, Qarnot..). « L’Etat doit donner l’impulsion, doit donner l’exemple et s’imposer à lui-même certaines règles dans un intérêt régalien. » Il rappelle ainsi qu’entre 1 euro donné de subvention et 1 euro de chiffre d’affaires, l’effet pour les entreprises est de 7. La commande publique, c’est donc de l’emploi, de la valeur ajoutée et des développements technologiques de solutions derrière. A l’Etat en tant que client de donner les preuves… qui peinent parfois à venir. Le cas du Health Data Hub, hébergé chez Microsoft, est emblématique.

Pénurie de talents, un problème pour le développement de nos start-up

Selon France Digitale, le rapport aurait toutefois un peu oublié la pénurie des talents et par là, l’importance du French Tech Visa. Pour autant, d’autres rapports existent, rappelle Philippe Latombe, qui sont tout à fait pertinents sur le sujet, comme le rapport Bothorel pour une nouvelle ère de la politique publique de la donnée (y compris les moyens humains pour y parvenir) ou encore, un peu plus ancien, le rapport Villani sur l’intelligence artificielle.

La question des câbles sous-marins est également venue à la table, par lesquels une grande partie du fonctionnement des pays et de leurs économies repose sur les flux qu’ils charrient (99 % des flux numériques ne passent pas par les satellites, mais bien par les câbles sous-marins, au nombre d’une vingtaine entre l’Europe et les États-Unis)… Pour un Etat, ces « autoroutes du Web » se révèlent donc d’une importance stratégique, qui devrait faire l’objet d’une réflexion particulière.

Enfin, a été évoqué par l’un des dirigeants présents, le sujet de la souveraineté idéologique, politique et culturelle à défendre… « Notre vision d’internet se différence de celles des Américains ou des Chinois. Comment fait-on pour défendre nos véritables valeurs à l’avenir ? » Ainsi, si l’écosystème du numérique existe bien en France et en Europe, il manque encore de cohérence et d’unicité. « Comment faire prendre la mayonnaise ? Là est toute la question », a conclu Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie (LR) et vice-présidente de la même Mission d’information.

Voir la liste de plus de la centaine de personnes auditionnées pour réaliser ce rapport

Les PROPOSITIONS CLÉS

Le rapport se résume également en 30 propositions clés, qui feront l’objet d’un prochain livre blanc à l’attention des candidats à l’élection présidentielle. Les voici.

AXE 1 : GARANTIR LA RÉSILIENCE DE NOS INFRASTRUCTURES

Ambition I : Garantir la sécurité de nos réseaux

  • Proposition 2 : Renforcer les contrôles mis en œuvre par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur la qualité du déploiement des réseaux fixes (page 42).
  • Proposition 3: Maintenir une exigence maximale de sécurité vis-à-vis des déploiements 5G (page 43).

Ambition II : Faire face l’accroissement réel de la menace cyber

  • Proposition 1: Créer un « comité numérique de crise » réunissant les opérateurs, les grands acteurs du numérique et les pouvoirs publics en cas de difficulté majeure sur les réseaux numériques (page 40).
  • Proposition 19: Former les citoyens aux gestes-barrières face au risque cyber (page 66).
  • Proposition 40: Accélérer la mise à niveau des équipements numériques des collectivités territoriales et des structures de soins pour garantir leur résilience (page 120).

Ambition III : Assumer le coût de notre souveraineté numérique

  • Proposition 34: Augmenter les moyens financiers et les effectifs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre à la croissance de la menace cyber (page 109).
  • Proposition 35: Consentir un engagement financier inédit à destination des acteurs de la protection numérique au sens large, c’est-à-dire la plateforme Pharos, le groupement d’intérêt public Action contre la Cyber-malveillance (Acyma) et le parquet national cyber (page 109).
  • Proposition 39: Veiller à ce que la trajectoire définie au sein de la loi de programmation militaire pluriannuelle soit en adéquation avec l’état de la menace et le niveau d’ambition porté par la France dans ce domaine (page 119).
  • Proposition 41: Appliquer une doctrine de l’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cyberdéfense en faisant du recours à des technologies extra-européennes une exception devant être motivée (page 122).

AXE 2 : FAIRE CONFIANCE A NOS ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES

Ambition IV : Faire de nos entreprises technologiques une priorité nationale

  • Proposition 26 : Privilégier, en matière de commande publique, le recours aux solutions d’acteurs technologiques français ou européens (page 98).
  • Proposition 27: Exiger de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) des délais raisonnables dans le traitement des demandes de référencement des acteurs de l’offre numérique française (page 98).
  • Proposition 31: Renforcer le soutien public à destination de la French Tech, pour encourager ses membres à « chasser en meute » (page 100).

Ambition V : Accélérer les projets européens de « reconquête » numérique.

  • Proposition 57: Garantir au sein de Gaia-X une gouvernance et une conduite de projets conformes aux ambitions exprimées par ses membres fondateurs afin d’éviter que cette initiative ne devienne un instrument au service de la croissance d’acteurs déjà dominants (page 160).
  • Proposition 58 : Accélérer le déploiement d’une constellation européenne de satellites en orbite basse (page 162).
  • Proposition 60 : Renforcer les moyens mis en œuvre dans le cadre des projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC) et adopter à chaque reprise des calendriers ambitieux de déploiement (page 164).

AXE 3 : METTRE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE AU CŒUR DE L’ACTION PUBLIQUE

Ambition VI : Faire de l’État le moteur d’une politique de souveraineté numérique assumée.

A/ Défendre cette ambition au plus haut niveau de l’État

  • Proposition 45: Créer un ministère du numérique, doté d’une administration et de moyens propres, et chargé de porter les politiques numériques aux niveaux national, européen et international (page 133).
  • Proposition 46: Mettre en place un briefing hebdomadaire du Président de la République sur les questions technologiques en s’inspirant du modèle américain (page 133).
  • Proposition 65: Mettre le numérique au cœur de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre de l’année 2022 (page 178).

B/ Faire évoluer rapidement les pratiques de l’administration

  • Proposition 13: Favoriser la circulation des compétences numériques au sein du secteur public (page 62).
  • Proposition 52: Imposer au sein de l’administration le recours systématique à des solutions numériques françaises lorsque leur niveau de performance est satisfaisant pour les usages concernés (page 138).
  • Proposition 53: Imposer au sein de l’administration le recours systématique au logiciel libre en faisant de l’utilisation de solutions propriétaires une exception (page 138).

AXE 4 : METTRE LE CITOYEN AU CŒUR DES POLITIQUES NUMÉRIQUES

Ambition VII : Simplifier la vie des citoyens grâce au numérique.

  • Proposition 10: Accélérer le déploiement de l’identité numérique en France (page 59).
  • Proposition 17: Développer une culture de la transparence vis-à-vis des données utilisées par la puissance publique dans le cadre de ses interactions avec les citoyens (page 65).
  • Proposition 50 : Créer un portail public rassemblant l’ensemble des offres numériques françaises disponibles (page 135).
  • Proposition 15: Créer un guichet numérique unique d’accès de chaque citoyen à l’ensemble des services publics, lui permettant aussi d’être informé en temps réel de l’utilisation de ses données par l’administration (page 63).
  • Proposition 16: Créer un numéro d’identification unique afin de mettre fin aux difficultés que rencontrent les administrations pour identifier les administrés et partager leurs informations de façon efficace (page 65).

Ambition VIII : Se donner les moyens de protéger leurs données personnelles

  • Proposition 5: Renforcer les effectifs de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 (page 47).
  • Proposition 6: Simplifier le processus de sanction mise en œuvre par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au sein des dossiers de moyenne et de faible intensité afin de renforcer sa capacité à prononcer les « mesures correctrices » prévues par le RGPD (page 47).
  • Proposition 7: Intégrer de façon systématique au sein des arbitrages techniques des projets numériques les enjeux ayant trait à la souveraineté numérique, en particulier concernant la protection des données personnelles et la localisation des données en Europe (page 50).

 

Un observatoire de la souveraineté

observatoire souveraineté Comment se construit la souveraineté numérique en France et en Europe ? Où sont les risques de souveraineté numériques ?  Quelles sont les applications de ces technologies dans l’entreprise ? Quelle place dans la compétition mondiale pour l’ambition européenne dans les domaines-clés des technologies numériques (notamment Cloud, 5G et Quantique) ? Comment favoriser l’attractivité des talents et investisseurs sur ces technologies critiques ?

L’observatoire « Technologies & Souveraineté numérique », lancé par Télécom Paris et Netexplo en juin dernier, réunit des entreprises (dont des start-up) et des acteurs politiques pour suivre les avancées en la matière.

Les technologies numériques sont en effet à la fois un outil d’indépendance et un projet d’avenir, que ce soit dans l’oT, le cloud, l’intelligence artificielle, la cyber-sécurité, la 5G ou le quantique… Tout ceci est un levier stratégique de poids pour les entreprises françaises.

Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, lors de l’événement de lancement de ce nouvel observatoire, avait d’ailleurs souligné l’importance cruciale de ce sujet « essentiel » et « protéiforme », indiquant parier sur l’émergence de grandes entreprises du numérique française au CAC 40 dans les trois-quatre ans à venir.

La crise de la Covid-19 a révélé au grand jour l’enjeu stratégique de la souveraineté et de la dépendance de la France et de l’Europe dans un certain nombre de secteurs économiques : santé, défense, agriculture, informatique, électronique, finance… et pose sur le devant de la scène la question globale de la souveraineté.


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