[Edito] Mieux réguler internet au quotidien

Des chiffres ? Chaque jour, environ 500 demandes d'assistance sont déposées sur le site cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif public de renseignement sur l'aide aux victimes, tandis que sept attaques « sophistiquées » sont remontées à l'Anssi, en charge notamment de protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV), privés et publics, en France...

Pour lutter contre la multiplication de ces piratages en tous genres, l’Etat réagit. Et c’est là tout l’objet de son plan pour lutter contre les abus et mieux réguler Internet, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, avant son examen d’ici à l’été par le Parlement et porté par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Son objectif : « Restaurer la confiance de nos concitoyens et garantir l’ordre public en ligne », résume-t-il ainsi.

Parmi les mesures-phares, on peut citer le filtre anti-arnaque ; le blocage des sites pornographiques qui ne vérifieraient pas l'âge des internautes sous peine de blocage et de déréférencement ; la fin des frais de transfert dans le cloud ou encore la protection de notre démocratie contre la désinformation en faisant respecter les sanctions prises à l’encontre des médias de propagande…

« Ce projet de loi trouve ses origines d’abord dans les règlements européens (Digital Markets Act/DMA, Digital Services Act/DSA et le Data Governance Act/DGA), explique le ministre, que la France a portés l’an dernier pour mettre fin aux abus des géants du numérique et qui entreront en vigueur dès l’adoption de ce projet de loi. Ensuite, dans les travaux parlementaires dans les travaux menés par les députés et sénateurs sur la protection de l’enfance en ligne et sur l’équité commerciale dans l’économie numérique. Enfin, dans les consultations qui ont été menées ces derniers mois dans le cadre du conseil national de la refondation ».

Par la suite, ce projet de loi pourra être enrichi et renforcé par les travaux parlementaires. Concernant le filtre anti-arnaque, le ministre a indiqué mercredi qu'il s'agira d'un dispositif simple et gratuit, qui prémunira les internautes lorsqu'ils s'apprêtent à se diriger sur un site malveillant, c'est-à-dire un site conçu pour piller nos données personnelles. Le gouvernement indique avoir initié des discussions avec les opérateurs de télécommunications et les éditeurs de navigateurs internet pour parvenir à mettre en place ce dispositif, qui devrait être généralisé l’an prochain.

Sur la lutte contre les cyberharceleurs, Jean-Noël Barrot a également précisé que, dans ce cadre, une peine complémentaire de « bannissement » des réseaux sociaux (pouvant aller de six mois à un an en cas de récidive) est prévue pour les internautes qui se comportent comme des chefs de meute… sachant que ce sera aux plateformes de mettre en œuvre les moyens pour éviter la réinscription de ces comptes.

A noter que dans cette « guerre » à tous les abus, le gouvernement souhaite renforcer le pouvoir de l'Arcom, le régulateur des médias audiovisuels et numériques. L’institution pourrait par exemple mettre en demeure, voire bloquer et déréférencer les sites pornographiques délictueux, ceci en quelques semaines et sans la décision d'un juge. Même chose pour les sites d’information sous le coup de sanctions internationales, comme ce fut le cas pour les sites Sputnik ou Russia Today, peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Enfin, et ceci intéressera tous nos lecteurs, le gouvernement souhaite interdire les « frais de transfert » et mieux « encadrer les avoirs commerciaux » sur le marché du Cloud, des techniques pénalisantes très utilisées par les géants mondiaux comme Amazon, Microsoft et Google. « Cette mesure [dont se félicite le Cigref] permettra aux entreprises françaises de changer beaucoup plus facilement de fournisseurs de cloud en faisant jouer la concurrence », décrypte Jean-Noël Barrot.

Alors, peut-on réellement mettre fin à tous ces fléaux ? Ce texte, qui brasse de nombreux sujets « transpartisans », devrait être soumis au Sénat début juin, puis fin juin ou début juillet à l’Assemblée nationale, soit juste avant le bilan prévu mi-juillet des « 100 jours d’apaisement » voulus par le président de la République.

Cet édito est issu de notre newsletter de la semaine du 08 mai au 12 mai 2023.
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