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Fabien Honorat, rgpd

Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données va révolutionner le cadre légal de l’usage des données personnelles. […]

Jeanne Bossi Malafosse

Les récents épisodes de « hackage » de bases de données soit à des fins de remise de rançon, soit à des fins de piratage de fichiers d’entreprises, nous rappellent régulièrement que la donnée qui est au cœur des systèmes d’information est une valeur qu’il faut préserver. […]

Depuis le 14 mai 2017 la France a un nouveau Président de la République, son nom : Emmanuel Macron. Le fondateur du parti En Marche ! lancé le 6 avril 2016 s’est illustré par une campagne et un programme très axés  » numérique « . […]

Les huissiers ont commencé, il y a 5 ans, la digitalisation de la signification des actes. Elle s’articule autour de deux axes : la signification envers les particuliers et la communication des actes entre les différents professionnels impliqués dans un procès. […]

Laure Landes-Gronowski, Avocate Associée Pôle IT & Data privacy

A l’heure où les failles de sécurité et piratages informatiques se multiplient (sites web de rencontre, géants du web et fournisseurs de messageries, réseaux sociaux, sites internet étatiques, partis politiques,…), force est de constater que dans la précipitation liée à la recherche d’une solution technique, les obligations juridiques de l’entreprise victime d’une telle attaque sont parfois mises de côté. Or, les entreprises étant responsables de la sécurité de leur système d’information, de leur réseau, et des données qu’elles traitent, une réponse juridique et organisationnelle adaptée, au-delà de la gestion des aspects techniques, est nécessaire. Avec la digitalisation massive de notre […]

Elise Dufour, avocate du cabinet Bignon Lebray

Objet d’un décret du 30 octobre 2016 paru au Journal officiel, le fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a vocation à réunir dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) de l’ensemble des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité. […]

L’Europe adapte une législation vieille de 20 ans aux nouvelles réalités du Net et une directive sur la protection de ces données dans les domaines de la police et la justice. […]