Cookies : le Conseil d'État annule partiellement les lignes directrices de la CNIL

Le Conseil d’État juge que la CNIL ne pouvait légalement interdire dans ses lignes directrices les « cookie walls », pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies. Le Conseil d’État confirme en revanche la légalité des autres points contestés, relatifs au recueil du consentement des internautes aux cookies et autres traceurs. […]

Olivier Iteanu, Avocat à la cour

En réponse à une tribune publiée par Godefroy de Bentzmann, patron du Syntec Numérique dans Les Echos, Maître Olivier Iteanu revient sur la finalité du « Cloud Act », qui tiendrait à clarifier un usage légal des données hors des Etats-Unis. […]

Fabien Honorat, rgpd

Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données va révolutionner le cadre légal de l’usage des données personnelles. […]

Jeanne Bossi Malafosse

Les récents épisodes de « hackage » de bases de données soit à des fins de remise de rançon, soit à des fins de piratage de fichiers d’entreprises, nous rappellent régulièrement que la donnée qui est au cœur des systèmes d’information est une valeur qu’il faut préserver. […]

Depuis le 14 mai 2017 la France a un nouveau Président de la République, son nom : Emmanuel Macron. Le fondateur du parti En Marche ! lancé le 6 avril 2016 s’est illustré par une campagne et un programme très axés  » numérique « . […]

Les huissiers ont commencé, il y a 5 ans, la digitalisation de la signification des actes. Elle s’articule autour de deux axes : la signification envers les particuliers et la communication des actes entre les différents professionnels impliqués dans un procès. […]