La Déclaration Sociale Nominative (DSN) deviendra progressivement le processus quasi unique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations. Objectif : simplifier la vie des entreprises. Soit, d’ici à 2016, une trentaine de déclarations traitées en une seule fois, via une transmission régulière et dématérialisée. Quatre sont concernées sur 2013 (déclaration et enquêtes mensuelles de mouvement de main-d’oeuvre, attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières et attestations d’employeurs destinées à Pôle Emploi), mais le calendrier détaillé du déploiement sera précisé au printemps.

Le 19 février, la première réunion des trente acteurs « pilotes » (entreprises, experts-comptables) était organisée pour finaliser le plan d’action. Pour la suite, avis aux bonnes volontés ! Si vous voulez rejoindre le groupe des 300 « précurseurs » qui leur enclencheront le pas dès septembre, inscrivez-vous sur www.dsn-info.fr.

Le GIP-MDS, pilote du projet, souhaite compter quelques dizaines de milliers de sociétés « internautes » d’ici à la fin de l’année.