Le Syntec Numérique, en partenariat avec la société de conseil F.Iniciativas, a interrogé ses adhérents sur l’utilisation et la perception du crédit d’impôt recherche (CIR). Bien qu’il soit un  levier certain pour financer la R&D, le CIR ne fait pas encore l’unanimité. Voici quelques questions qui vous guideront avant de remplir un dossier.  

D’après le baromètre du Syntec Numérique, réalisé en partenariat avec la société de conseil F.Iniciativas, seulement 16% des entreprises interrogées bénéficient d’un agrément crédit d’impôt recherche (CIR). Pour connaître l’utilisation que font les sociétés du CIR et les freins qu’elles rencontrent, l’organisation professionnelle a interrogé ses adhérents. Qui peut demander le CIR ? Quelles démarches entreprendre ? Voici quelques questions qu’un dirigeant doit se poser avant remplir un dossier.

 

Qui a le droit au CIR ?

Les entreprises de toutes tailles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. « En volume, ce sont les grands groupes qui en bénéficient le plus mais proportionnellement ce sont les PME et TPE qui sont les plus grandes utilisatrices », explique Anne-Dauphine Cambournac, déléguée aux affaires fiscales et financières au Syntec Numérique. Une raison logique explique ce résultat, selon Vincent Vilpellet, directeur associé du cabinet de conseil F.Iniciativas. « Elles ont besoin de construire leurs marchés. Et le CIR est clairement un levier financier et de développement. » Les start-up sont quant à elles peu concernées par le CIR sachant qu’elles ne dégagent pas de bénéfices pendant leurs premières années d’existence. Mais celles-ci peuvent demander le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et pourront ainsi obtenir des moyens de financement efficaces.

Combien rapporte le CIR ?

Le taux s’élève à 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros et à 5 % au-delà. Le CIR est fixé par année civile quelle que soit la date de clôture de l’exercice. Il est imputé sur l’impôt sur les sociétés pour l’année pendant laquelle les financements de R&D ont eu lieu. Le taux est de 20% pour le CII (Crédit d’Impôt d’Innovation), une mesure du CIR qui s’applique seulement aux dépenses d’innovation des PME, et celles-ci sont plafonnées à 400 000 euros par an. « C’est un bon outil mais on regrette que le taux soit si bas. En plus, il moins visible que le CIR alors qu’il faut faire quelque chose de simple et accessible pour les PME, quitte à baisser le plafonnement », estime Anne-Dauphine Cambournac.

Comment récupérer un dossier ?

Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit envoyer l’imprimé 2069-A-SD avec sa déclaration de résultats au service des impôts des entreprises (SIE) et à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Le délai de réponse de l’administration est de 3 mois. « Les dossiers de subventions mettent 6 mois à se monter. Il y a donc un avantage à demander le CIR car il permet à une entreprise de présenter ses efforts de R&D assez rapidement », assure Vincent Vilpellet. Si vous avez des difficultés à remplir un dossier, des sociétés de conseil, dont plusieurs comme F.Iniciativas, sont spécialisées dans le financement de l’innovation, peuvent s’en charger à votre place.

Quels projets peuvent être financés par le CIR ?

Tous les projets de R&D dont les dépenses ont déjà eu lieu. Pour 79% des entreprises interrogées, le CIR est un outil important dans leurs stratégies générales et de R&D, selon le baromètre du Syntec Numérique. En théorie, il comble le budget comme il y a un décalage entre le moment où est fait la demande et le moment où est reçu le montant. En pratique, il sert plus souvent à financer les projets futurs. Il est aussi destiné à recruter du personnel. « Il permet d’augmenter les embauches ou de ne pas régresser. C’est ce qui s’est passé dans l’automobile. Grâce au CIR, les constructeurs ont tenu bon », soutient Vincent Vilpellet.

Quels sont les difficultés à anticiper ?

La rédaction d’un dossier de demande de financement est souvent considérée comme une perte de temps et un casse-tête. Le CIR ne déroge pas à la règle. Il ne faut pas oublier vous vous adressez à l’administration et non à un client. « Pour un ingénieur, ce n’est pas forcément évident d’écrire un dossier pour le CIR car il fait de la recherche expérimentale. Et celui qui lit le dossier, le thésard, fait de la recherche fondamentale », explique la déléguée du Syntec. Il faut également mettre en évidence le caractère R&D de vos travaux, car pour l’administration, le numérique ne fait pas de recherche…seule l’industrie est concernée. Pour défendre son dossier, des organisations comme le Syntec Numérique, ont créé des fiches pratiques pour guider les dirigeants.

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