Apple : l’appel à l’OCDE

Apple : l’appel à l’OCDE

Apple Store, New York

13 milliards d’euros : c’est le montant de l’amende que conteste Apple devant la Cours de justice européenne. La firme de Cupertino s’en tient ainsi à l’avis initial de Tim Cook, son patron, qui avait qualifié en 2016 de « foutaise politique » la décision de la Commission européenne de lui faire rembourser ce montant. Pour la Commission, il s’agit en effet des avantages fiscaux indus permis par l’implantation d’Apple en Irlande. Ce montage fiscal est très critiqué par les autres pays européen, qui a réduit les impôts sur les bénéfices des sociétés jusqu’au montant infinitésimale de 0,005%. Pour la Commission, il s’agit de l’équivalent d’une subvention étatique illégale, mais l’Irlande, elle, soutient complètement le géant américain, qui assure notamment 6000 emplois dans la ville de Cork.

Dans des cas similaires, le 24 septembre, le tribunal européen a donné gain de cause à Starbucks, à qui était réclamé 30 millions d’euros d’impôts aux Pays-Bas, mais pas à Fiat-Chrysler aux Pays-Bas et au Luxembourg. Dans une interview récente accordée au quotidien Les Echos, Tim Cook a d’ailleurs tenu à rappeler que sa société payait déjà beaucoup d’impôts… « Apple a toujours payé des impôts là où nous créons de la valeur. La question qui nous est posée, à nous les multinationales, est de savoir si nous payons nos impôts au bon endroit. Nous pensons que oui. Il y a des procédures en cours en Europe sur le sujet. Je souhaite que cette question soit tranchée au niveau de l’OCDE. »