Google : la fiscalité d’abord

Google : la fiscalité d’abord

En 2015, le parquet national financier français a engagé des poursuites contre Google pour fraude fiscale. Il est reproché à la firme de Mountain View d’avoir soustrait de l’argent au fisc entre 2011 et 2014 en faisant transiter ses revenus français vers des entités présentes en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bermudes. L’administration française réclamait 1,15 milliard d’euros mais fin 2017, Google gagne son recours devant le tribunal administratif. Pendant ce temps, le gouvernement français n’a pas lâché du lest : Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a fait voter le 8 avril dernier un projet de loi de taxation des Gafa sur les bénéfices tirés notamment de la publicité en ligne et l’exploitation des données personnelles.

Trois mois plus tôt, c’est la Cnil qui épinglait Google en lui infligeant une amende record de 50 millions d’euros pour non-respect du RGPD. Le climat fiscal est pesant pour la multinationale… si pesant qu’elle a accepté le 13 septembre dernier de payer une amende record pour mettre un terme aux années de contentieux avec le fisc français. Au total, 500 millions d’euros au parquet national financier et 465 millions d’euros d’arriérés auprès de la Direction générale des Finances Publiques.

Sur un tout autre dossier, la Cours de justice de l’Union Européenne a tranché en faveur de Google en estimant que le « droit à l’oubli » ne se concevaient qu’au sein des frontières européennes, contrairement à l’interprétation de la Cnil, qui avait infligé à ce titre une amende de 100 000 euros à l’entreprise en 2016.