La loi pour la « Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique en France », dite Loi REEN, adoptée en novembre 2021, prévoit que les communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants devront définir, au plus tard le 1er janvier 2025, « une stratégie numérique responsable indiquant notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre »

Pour atteindre cet objectif, les communes et EPCI concernés devront avoir conçu, au plus tard le 1er janvier 2023, « un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie, qui comporte notamment un état des lieux recensant les acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique ».