Lancé fin 2022, le nouveau référentiel général d’écoconception des services numériques (RGESN) va accompagner en 2023 tous les éditeurs de services numériques, issus du secteur public, privé ou associatif, souhaitant concevoir des services numériques plus responsables.

Ce document liste toutes les actions à mener, réparties en huit thématiques couvrant tous les aspects de la conception : stratégie, spécifications, architecture, UX/UI, contenus, frontend, backend, hébergement. Il recense aussi 79 critères permettant d’évaluer le niveau d’écoconception d’un service numérique.

Ce référentiel a été coconstruit après un an de concertation avec les administrations, les entreprises, les associations et les universitaires, et a été soumis pendant 45 jours à une consultation publique permettant de recueillir près de 300 contributions.

Il est le fruit d’un travail collectif engagé par la mission numérique écoresponsable « MiNumEco » animée par la direction interministérielle du numérique (DINUM) et le ministère de la Transition écologique, associant l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable.