La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunication ou ciblant ces mêmes réseaux.

Cette tentative de définition recouvre deux réalités (voir ci-dessous) pour lesquelles vous pouvez directement déposer plainte auprès d’un service de Police nationale ou de Gendarmerie nationale. Il existe un réseau territorial d’enquêteurs spécialisés en cybercriminalité répartis par zones de compétence). Les Investigateurs en CyberCriminalité (ICC/Police) et les N-TECH (Gendarmerie) sont présents dans les services territoriaux de vos régions.

Vous pouvez aussi adresser un courrier au Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance compétent.

1/ Les infractions spécifiques aux Technologies de l’information et de la communication (TIC) parmi lesquelles :

• les atteintes aux Systèmes de Traitement Automatisé de Données (STAD)
• les atteintes aux droits de la personne liés aux fichiers ou traitement informatiques

2/ Les infractions dont la commission est liée ou facilitée par l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC), parmi lesquelles :

• les atteintes aux mineurs
• les infractions à la loi sur la presse
• les atteintes aux personnes (menaces, usurpation d’identité…)
• les escroqueries (phishing, fausse loterie, utilisation frauduleuse de moyens de paiement…).