Vers une régulation globale de l’optimisation fiscale ?

Le château de la Muette, siège de l'OCDE.

Le château de la Muette à Paris, siège de l’OCDE.

Le ton se durcit ces derniers mois chez les politiques, à l’image de l’appel du député de Paris, Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d’Etat au numérique : « Un milliard d’euros par an ! C’est le manque à gagner pour l’Etat du fait de l’évitement fiscal des Gafam. Cela doit cesser ! ». Il épingle ainsi dans une note intitulée « Les hackers de la fiscalité », les pratiques d’optimisation fiscale des leaders américains. 

Le combat contre les géants du web se profile aussi sur le front international. L’OCDE a rendu public mercredi dernier “une approche unifiée” sur la question de la taxation numérique. Cette réforme permettrait aux Etats d’imposer à toute entreprise qui fait du numérique son fonds de commerce une taxe en fonction du chiffre d’affaires généré sur leur territoire. L’OCDE présentera ses propositions la semaine prochaine aux ministres des Finances du G20 à Washington pour espérer voir un accord politique émerger entre les différents pays d’ici juin 2020.