L’IA de l’Etat prend l’eau sur la détection des piscines

Conçue en partenariat avec Capgemini et Google, une solution d’intelligence artificielle visant à analyser des images aériennes pour détecter des piscines non déclarées déclenche l’ire de contribuables. En cause : un taux d’erreur élevé.

fisc piscine Et si l’avenir de l’action fiscale de l’Etat résidait dans l’intelligence artificielle et la donnée ? Dans certains services de l’Etat français, les données sont déjà exploitées pour accroître l’efficacité de l’action de l’administration.

« Les contrôles sont largement fondés sur l’analyse statistique pour repérer les entreprises les plus à risque. Nous démontrons que nos contrôles faits sur des plans datamining ont des taux de redressement beaucoup plus élevés que ceux faits par les Urssaf traditionnellement », confiait quelques années plus tôt le directeur de la statistique de l’Urssaf.

Un taux d’erreur de 30% et des redressements indus

Le potentiel de la data pour les services fiscaux n’est pas anecdotique. Les cas d’usage n’enchantent pas toujours les contribuables cependant. En outre, en 2021, l’administration fiscale obtenait le feu vert pour expérimenter la collecte et le traitement de données personnelles, disponibles en particulier sur les réseaux sociaux.

Quelques mois plus tôt, fin 2021, il était révélé que le Fisc exploitait ainsi les images aériennes capturées par Google. L’objectif : détecter des extensions non déclarées, comme des piscines.

En effet, ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration en raison de l’impact sur la fiscalité des contribuables. La solution co-développée par Google et Capgemini pour le compte de l’Etat promettait de nouvelles rentrées fiscales.

En test dans 9 départements pilotes, l’intelligence artificielle de computer vision affichait en octobre un premier bilan officieux très satisfaisant avec la détection de 3.000 piscines ‘oubliées’ par leurs propriétaires. D’après des informations rapportées par le Parisien, le résultat serait moins élogieux.

Baptisé « Foncier innovant », le système d’IA provoquerait la colère des contribuables des Bouches-du-Rhône. La cause : un taux d’erreur de 30%. Ainsi, sur les près de 8500 contribuables visés par un redressement fiscal imputé à la machine, environ le tiers dénoncerait une erreur.

Des piscines qui n’en sont pas

Comment expliquer un tel manque de fiabilité ? La raison est à chercher du côté de la complexité technique en matière d’analyse d’image. L’outil basé sur l’IA ne parviendrait pas à distinguer piscines hors sol et/ou démontables, non-assujetties, des modèles permanents et donc imposables.

Autre erreur commise par la machine : des bâches bleues, utilisées notamment pour le jardinage et le bricolage, sont identifiées à tort comme des piscines, rapporte encore le Parisien.

Le système mis en place par l’Etat n’exclut pas tout contrôle humain. Les agents du ministère des Finances ont notamment la possibilité de croiser le résultat de l’algorithme avec des photos aériennes.

Des visites sur site peuvent aussi être effectuées. Toutefois, l’automatisation via l’IA vise, entre autres, à maximiser les recouvrements tout en limitant les besoins de vérification physique.

Si les performances de l’IA sont avérées, elles vont devoir être nettement améliorées avant que le périmètre de l’application ne soit étendu. Foncier innovant doit en principe concerner à  terme l’ensemble des départements. En outre, la détection englobera d’autres biens que les piscines avec les garages, les vérandas ou encore les terrains de tennis.


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