Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep met en consultation publique un projet de décision

Depuis 2020, l’Arcep recueille des indicateurs auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour surveiller l’évolution de leur impact environnemental. Ces données sont ensuite présentées dans la publication « L’enquête annuelle Pour un numérique soutenable ». D’ici fin 2023, l’Arcep publiera la troisième édition de cette enquête, comprenant le suivi de l’empreinte environnementale de nouveaux acteurs tels que les fabricants de terminaux et les centres de données, ainsi que de nouveaux indicateurs tels que la consommation électrique des box, décodeurs TV et répéteurs WiFi. Pour les éditions ultérieures, l’Arcep vise à continuer d’enrichir progressivement sa collecte de données environnementales. La décision actuellement en consultation publique suggère l’extension de cette collecte à une nouvelle catégorie d’acteurs, les équipementiers de réseaux mobiles, tout en ajoutant de nouveaux indicateurs. 

Pour un numérique soutenable Intégrer les équipementiers de réseaux mobiles à la collecte de données environnementales

L’Arcep prévoit d’élargir sa collecte de données aux équipementiers de réseaux mobiles, en se concentrant sur les principaux types d’équipements constituant un site mobile. Les indicateurs proposés visent notamment à évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées et les volumes de terres rares et métaux précieux utilisés pour leur fabrication.

Compléter l’enquête par de nouveaux indicateurs collectés auprès des acteurs déjà interrogés

Pour les catégories d’acteurs déjà interrogés (principaux opérateurs télécoms, fabricants de terminaux et centres de données), les nouveaux indicateurs proposés visent notamment à :

  • évaluer l’empreinte environnementale des ordinateurs fixes mis sur le marché français par les fabricants de terminaux ;
  • affiner certains indicateurs déjà collectés auprès des opérateurs de centres de données, tels que la consommation d’électricité ou la consommation d’eau, afin de prendre compte l’hétérogénéité des modèles de centres de données ;
  • suivre la distribution des box et décodeurs TV reconditionnés et apprécier l’influence du reconditionnement sur la durée d’utilisation de ces équipements;

Un enrichissement graduel et concerté de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : les acteurs sont invités à se prononcer sur les indicateurs envisagés

L’Arcep poursuit la démarche collaborative initiée dans le cadre de la plateforme « Pour un numérique soutenable » et reconduite en 2022 avec l’élargissement de la collecte de données environnementales aux fabricants de terminaux et aux opérateurs de centres de données. Elle a mené, depuis avril 2023, des échanges avec des équipementiers de réseaux mobiles afin de définir des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement. L’Autorité a également échangé avec les acteurs déjà interrogés, afin de leur présenter les évolutions envisagées et de recueillir leurs premiers commentaires.

Pour recueillir les réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de données envisagée, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre.

Les réponses à cette consultation publique seront examinées dans le cadre de la décision de collecte finale, d’ici la fin de l’année 2023. 

Les documents associés

L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep, au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique

En avril 2023, l’Arcep a publié la deuxième édition de son enquête annuelle, rendant publics les indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale de 2017 à 2021. Outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique, cette enquête annuelle vise aussi à l’identification de leviers d’action, tant du côté des acteurs économiques que de celui des utilisateurs. Pour cette deuxième édition, quatre catégories d’indicateurs ont été collectées auprès des quatre principaux opérateurs : • les émissions de gaz à effet de serre ;

  • l’énergie consommée par leurs réseaux ;
  • leur activité de vente, collecte, reconditionnement et recyclage des téléphones mobiles ;
  • le reconditionnement et le recyclage des box internet et des décodeurs TV.

Fin 2023, la troisième édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », qui s’appuie sur une collecte de données élargie en janvier 2023, intégrera :

De nouveaux indicateurs collectés auprès des principaux opérateurs télécoms : consommation électrique des box, décodeurs TV et répéteurs WiFi ;

Des indicateurs collectés auprès de nouveaux acteurs : fabricants de terminaux et centres de données.

Afin de prendre la pleine mesure de l’impact environnemental du numérique, l’Arcep proposait dès 2020, parmi les 11 propositions présentées dans son rapport « Pour un numérique soutenable », la création d’un baromètre environnemental. En 2021, le Gouvernement a confié à l’Arcep cette mission de construire un baromètre portant sur l’ensemble de l’écosystème numérique. La loi visant à renforcer la régulation environnementale du Numérique par l’Arcep » de décembre 2021 a renforcé les pouvoirs de l’Arcep en permettant à l’Autorité de collecter des données environnementales non seulement auprès des opérateurs de communications électroniques, mais également auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation.


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