Directeur de projets Gouvernance et Numérique Responsable à la Dinum, Olivier Joviado revient sur les différents référentiels et guides mis à la disposition des administrations, collectivités et entreprises (publiques et privées), afin de les faire gagner en efficacité dans leurs projets liés au numérique responsable et de répondre à l’exigence d’exemplarité des administrations en matière de sobriété.

Alliancy. Vous avez lancé fin novembre 2022 le Référentiel Général d’Écoconception de Service Numérique (RGESN). S’adresse-t-il uniquement aux administrations ?

Le RGESN s’adresse à tous les éditeurs de services numériques. De manière générale, tous les livrables de la Dinum sont conçus collectivement. Lors de nos ateliers de travail, nous réunissons des correspondants ministériels, mais aussi des personnes issues du monde académique, associatif et du secteur privé. Tous les documents que nous produisons sont en licence ouverte – Open source et Open data – et ont comme périmètre l’intégralité des secteurs publics, privés et associatifs.

Quels types de retours les entreprises, administrations et associations utilisatrices du RGESN vous font-elles ?

Après la sortie d’un livrable, une consultation publique est systématiquement organisée pendant six à huit semaines. Elle permet de recueillir les retours des utilisateurs. Concernant le RGESN, nous avons reçu des centaines de suggestions et remarques venant de tous les types d’organisations. Des entreprises privées nous ont par exemple fait part de leur satisfaction, nous disant qu’elles se basaient sur le RGESN pour améliorer et étayer leurs propres formations.

La facilité d’appropriation remonte également parmi les points mis en avant par cette consultation publique, car le RGESN est une synthèse des enjeux environnementaux, il complète et s’insère de manière très transversale dans les interstices d’autres référentiels tels que le RGAA (amélioration de l’accessibilité), le RGI (interopérabilité) et le RGS (sécurité).

Le RGESN a-t-il un caractère contraignant vis-à-vis des administrations ?

Non, il n’y a pas de caractère obligatoire ou réglementaire. Nous invitons cependant très vivement les administrations à s’en inspirer, car le numérique responsable génère des gains avérés sur le long terme.

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Comptez-vous enrichir le référentiel et publier de nouvelles versions à l’avenir ?

Oui, les référentiels et les livrables de la Dinum sont un peu comme des êtres vivants, ils évoluent avec le temps, il va donc y avoir des itérations successives. Lorsque nous avons commencé à travailler sur le RGESN, les lois REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) et Climat et résilience n’existaient pas encore. Le RGESN va donc s’adapter, entre autres, aux avancées réglementaires, ce n’est pas un document figé dans le temps.

Avez-vous entrepris des initiatives pour mesurer l’empreinte du numérique du service public ?

C’est un sujet de grande importance. Il faut savoir que nous avons des structures telles que l’Ademe qui travaillent beaucoup sur la mesure de l’empreinte du numérique. Nous avons réalisé les premiers audits de maturité du numérique écoresponsable pour les ministères, mais aussi pour les grands projets numériques de l’État. Nous consolidons actuellement un bilan des actions menées par les ministères qui ont travaillé en 2022 sur les premiers plans d’action spécifiquement dédiés à cette thématique.

Nous devons encore choisir quelles approches nous souhaitons déployer, entre approches monocritères et analyses du cycle de vie, pour obtenir une analyse objective dont les critères seront partagés par l’ensemble des ministères.

Vous êtes-vous fixé des objectifs en termes de réduction de l’empreinte environnementale du numérique pour le service public ?

Plusieurs feuilles de route ont été publiées ces dernières années, la dernière en date étant celle du gouvernement en février 2021 et le plan de sobriété de l’Etat annoncé par la Première ministre le 6 octobre 2022. L’exemplarité de l’État sur ces sujets est effectivement clé. Les objectifs que nous nous fixons concernent notamment les achats responsables, avec des décrets d’application qui découlent de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire). Les achats responsables s’appliquent aussi aux produits reconditionnés, afin d’agir sur l’allongement de la durée de vie des appareils.

Et, bien entendu, comme je le disais précédemment, l’écoconception des services numériques est un enjeu primordial. Les services numériques doivent être les plus inclusifs possibles, ce qui implique notamment de fonctionner avec des bandes passantes assez faibles ou sur des terminaux qui ont plus de cinq ans, autant de critères qui font partie du RGESN.

Vous avez publié en 2021 un guide pratique pour des achats numériques responsables. Quels effets positifs au sein des administrations françaises avez-vous constatés ?

Je tiens tout d’abord à souligner que des représentants de tous les ministères ont travaillé sur ce guide, il s’agit donc d’un travail collectif mené depuis de longs mois. Le guide est composé de trois parties. La première est généraliste, la deuxième se concentre sur les écolabels, et la troisième, extrêmement opérationnelle, est consacrée à plusieurs familles d’achats : bureautique, serveurs, prestations intellectuelles…

Ce guide permet de savoir où en est la réglementation, quelles sont les questions à se poser en phase de sourcing, quelles clauses environnementales et sociales il est nécessaire de mettre en place dans les CCAP (Cahiers des clauses administratives particulières) et CCTP (Cahiers des clauses techniques particulières) des acheteurs publics. C’est un outil de simplification de l’action publique et de compréhension pour les acheteurs, il représente un gain de temps considérable.