Notre chroniqueur Eric Barbry analyse le contexte juridique autour de l’une des récentes coqueluches médiatiques du numérique : les NFT. Et souligne qu’une question majeure reste encore sans réponse…
15 %, c’est le montant de la taxe internationale actée par 136 pays (sur 140) de l’OCDE, et ce dès 2023, pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales (notamment les Gafam). L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a annoncé […]
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[Chronique] Transferts de données hors de l’UE : Mikado juridique à partir du 27 septembre
Notre chroniqueur Eric Barbry revient sur la prochaine échéance juridique qui doit préoccuper les entreprises en transformation numérique : l’évolution des modalités encadrant les flux de données à caractère personnel qui quittent l’Europe.
Au total, une quarantaine d’organisations, principalement des acteurs du Web, sont épinglés par la Cnil et mis en demeure. L’autorité leur reproche de compliquer le refus des cookies par les internautes.
Les nouveaux textes de la Commission européenne sur la régulation des marchés et services en ligne (Digital Services and Markets Acts) ont vocation à devenir un cadre de référence pour les plateformes. Alliancy s’est entretenu avec Benjamin Moutte, directeur des […]
Après avoir levé deux millions d’euros en 2018, vingt millions en 2019 et cinquante en décembre 2020,la néo-assurance Luko annonce aujourd’hui s’attaquer au produit le plus profitable du secteur : l’assurance emprunteur. Alors que les taux d’intérêts sont au plus […]
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[Chronique] Ransomware : faut-il mieux payer un voyou ou laisser crever une entreprise ?
Notre chroniqueur Eric Barbry livre son opinion sur le paiement des rançons pour les entreprises qui subissent une cyberattaque par rançongiciel.
Notre chroniqueur Eric Barbry analyse la prochaine deadline juridique importante pour les entreprises. Le 24 mai 2021 à minuit, le délai de 3 ans laissé aux organisations pour faire leurs PIA arrive à son terme. Et ceux qui le dépasseront seront en infraction avec le RGPD.
La crise sanitaire a bouleversé les codes du travail. Désormais, place à une organisation hybride impliquant une digitalisation de bout en bout des échanges et des process. En ce sens, la signature électronique s’inscrit comme un moteur de transformation pour les entreprises.
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[Chronique] J-30 pour les cookies
Notre chroniqueur Eric Barbry tire la sonnette d’alarme sur le prochain grand changement en matière de règle numérique : le sujet des cookies est-il pris assez au sérieux ? Il partage les 11 actions à mener pour vérifier sa conformité.
Personne ne regrettera 2020, à cause du Covid évidemment… mais 2020 a aussi été une petite année pour les juristes. Pas de grande innovation, ni de nouvelles grandes obligations et même pas de grandes décisions à se mettre sous la dent. 2021 sera bien différente.
Claire Levallois-Barth, enseignant-chercheur en droit à Télécom Paris, revient sur le sujet clé de la définition des identités numériques dans le droit, avec cet extrait de l’ouvrage « L’identité numérique : quelle définition pour quelle protection ? »
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[Tribune] L’enseigne Carrefour sanctionnée pour manquements au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Plus de 3 millions d’euros d’amende et la publication de décisions permettent de saisir la complexité de la politique de gestion des données personnelles des clients chez Carrefour France et Carrefour Banque. Depuis, leurs errements ont été corrigés. Marion Depadt-Bels, Avocat associé, Cabinet Gramond & Associés nous livre son analyse.
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LegalPlace et Kanoon lancent une nouvelle solution digitalisée à destination des entreprises
Pour accompagner les entreprises dans cette phase de reconfinement et leur permettre de suivre le nouveau protocole sanitaire actualisé d’un point de vue juridique RH, LegalPlace et Kanoon, son cabinet d’avocats digital, ont développé une nouvelle solution digitalisée qu’ils mettent gratuitement à disposition des entreprises.
Faut-il démanteler les GAFAM ? Le Département de la justice américain a annoncé engager des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne. Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique et droit de la presse, livre son avis sur la question.
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[Chronique] Cookies : l’indigestion nous gagne
Vous aimez les cookies ? La Cnil, non, c’est assez connu. Et le 1er octobre elle a publié deux délibérations qui pourraient en signer la mort, mécaniquement dès 2021, même si aucune date d’entrée en vigueur précise n’a été indiquée.
Alexandre Lazarègue, Avocat spécialisé en droit du numérique et droit de la presse, revient sur le rôle des réseaux sociaux dans l’incitation à la haine, ayant conduit à l’acte terroriste envers Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Le Conseil d’État juge que la CNIL ne pouvait légalement interdire dans ses lignes directrices les « cookie walls », pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies. Le Conseil d’État confirme en revanche la légalité des autres points contestés, relatifs au recueil du consentement des internautes aux cookies et autres traceurs.
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Cloud Act : halte à la propagande !
En réponse à une tribune publiée par Godefroy de Bentzmann, patron du Syntec Numérique dans Les Echos, Maître Olivier Iteanu revient sur la finalité du « Cloud Act », qui tiendrait à clarifier un usage légal des données hors des Etats-Unis.
Captain Contrat, la première plate-forme de services juridiques en ligne pour TPE-PME a levé fin 2017 4 millions d’euros pour accélérer son développement. Aujourd’hui, elle se prépare à la RGPD et l’international.
