1,2 milliard d’euros ! C’est le montant record de l’amende infligée à Meta (maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp) par la Data Protection Commission (DPC) irlandaise, pour le compte de l’Union européenne. Il s’agit là de la troisième amende infligée au géant […]

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L’Union Européenne veut faire plus qu’assurer la cyber solidarité numérique sur son territoire. Elle intensifie aussi son bras de fer avec les grandes plateformes numériques. « Elles vont devoir changer radicalement leur fonctionnement si elles veulent continuer à opérer en Europe » […]

From-europe-with-love-special-FIC-2023

Cybersecurity Act, EUCS, NIS2, Cyber Resilience Act… L’Union Européenne n’a jamais été aussi active pour essayer de protéger ses membres, du citoyen aux entreprises, en passant par les institutions… Comment les principaux concernés, entreprises, collectivités, administrations… vivent-ils ces transformations des […]

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[Édito] Majeur à 15 ans…

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Jeudi 2 mars, les députés ont voté en première lecture et à une quasi-unanimité l’obligation pour les réseaux sociaux (TikTok, Snapchat…) de vérifier l’accord des parents avant l’ouverture d’un compte pour les moins de 15 ans sur leurs applications. Ces […]

Marc Mossé_Florence Naillat_

La nouvelle directive européenne dite « CSRD »*[1] sur le reporting extra-financier, récemment adoptée par le Parlement Européen, a pour principal objectif de mettre en ordre de marche les entreprises vers la durabilité. Entretien croisé entre Florence Naillat, déléguée générale adjointe du […]

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En octobre 2021, Bruno Le Maire, alors ministre de l’Economie et des Finances, avait qualifié de « révolution fiscale » l’accord réformant le système fiscal international… Aujourd’hui, c’est à une toute autre réalité à laquelle le ministre doit faire face, à l’heure […]

Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data)

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui fédère l’ensemble des Cnil européennes, vient d’adopter une position commune sur les plaintes concernant les « bandeaux cookies », ces pop-up mis en place par les éditeurs sur leurs sites web pour accepter ou refuser les cookies. Alexandra Iteanu, avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data), nous livre son analyse. […]

Travailler metaverse

Ancien juriste à la CNIL et désormais chez Dastra, éditeur de logiciel spécialisé sur le RGPD, Jérôme de Mercey souligne les similitudes entre les réseaux sociaux et le métavers, concernant la protection des données. Il refuse de voir le métavers comme une révolution d’un point de vue juridique : “Ce serait un […]

Géraldine Pelloux, Directrice régionale Sud Europe chez Exterro

Peut-on imaginer qu’un avocat virtuel nous défendra demain au tribunal ? Ou qu’un robot sera utilisé pour traquer des criminels ? Géraldine Pelloux, Directrice régionale Sud Europe chez Exterro nous livre son analyse. […]

Haro sur les dark stores et dark kitchens

Les villes demandent au gouvernement de pouvoir gérer eux-mêmes leur implantation. Les dark stores, ces magasins fantômes qui servent pour les livraisons rapides des courses commandées en ligne, ne plaisent pas du tout à certains élus de grandes métropoles. « Quel […]

Perrine Pelletier - Avocat au Barreau de Paris

En France, premier Etat Membre à avoir transposé la Directive européenne instaurant un nouveau droit voisin au bénéficie des éditeurs et agences de presse, les plateformes sont tenues de négocier avec ces derniers pour la réutilisation de leurs contenus de presse en ligne dès octobre 2019. […]