Pour accompagner les entreprises dans cette phase de reconfinement et leur permettre de suivre le nouveau protocole sanitaire actualisé d’un point de vue juridique RH, LegalPlace et Kanoon, son cabinet d’avocats digital, ont développé une nouvelle solution digitalisée qu’ils mettent gratuitement à disposition des entreprises.
Faut-il démanteler les GAFAM ? Le Département de la justice américain a annoncé engager des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne. Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique et droit de la presse, livre son avis sur la question.
Vous aimez les cookies ? La Cnil, non, c’est assez connu. Et le 1er octobre elle a publié deux délibérations qui pourraient en signer la mort, mécaniquement dès 2021, même si aucune date d’entrée en vigueur précise n’a été indiquée.
Alexandre Lazarègue, Avocat spécialisé en droit du numérique et droit de la presse, revient sur le rôle des réseaux sociaux dans l’incitation à la haine, ayant conduit à l’acte terroriste envers Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Le Conseil d’État juge que la CNIL ne pouvait légalement interdire dans ses lignes directrices les « cookie walls », pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies. Le Conseil d’État confirme en revanche la légalité des autres points contestés, relatifs au recueil du consentement des internautes aux cookies et autres traceurs.
En réponse à une tribune publiée par Godefroy de Bentzmann, patron du Syntec Numérique dans Les Echos, Maître Olivier Iteanu revient sur la finalité du « Cloud Act », qui tiendrait à clarifier un usage légal des données hors des Etats-Unis.
Captain Contrat, la première plate-forme de services juridiques en ligne pour TPE-PME a levé fin 2017 4 millions d’euros pour accélérer son développement. Aujourd’hui, elle se prépare à la RGPD et l’international.
L’idée serait de créer une taxe sur la “présence numérique” des acteurs de la nouvelle économie (nombre d’utilisateurs ou chiffre d’affaires dans chaque pays et non plus bénéfice constaté localement).
[EXCLUSIF] Dans un arrêt du 4 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne précise que trois conditions cumulatives doivent être remplies pour qu’un traitement de données à caractère personnel soit licite.
Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données va révolutionner le cadre légal de l’usage des données personnelles.
En mars 2016, l’agent conversationnel de Microsoft, Tay, était retiré de Twitter, car il tenait des propos injurieux et racistes. L’associé fondateur du cabinet Alto Avocats, spécialiste des nouvelles technologies, revient sur cette affaire.
Les récents épisodes de « hackage » de bases de données soit à des fins de remise de rançon, soit à des fins de piratage de fichiers d’entreprises, nous rappellent régulièrement que la donnée qui est au cœur des systèmes d’information est une valeur qu’il faut préserver.
Depuis le 14 mai 2017 la France a un nouveau Président de la République, son nom : Emmanuel Macron. Le fondateur du parti En Marche ! lancé le 6 avril 2016 s’est illustré par une campagne et un programme très axés ” numérique “.
Donald Trump a promulgué le 23 mars dernier l’abrogation des règles de protection des données des utilisateurs sur internet, adoptées sous le mandat de son prédécesseur Barack Obama.
Les huissiers ont commencé, il y a 5 ans, la digitalisation de la signification des actes. Elle s’articule autour de deux axes : la signification envers les particuliers et la communication des actes entre les différents professionnels impliqués dans un procès.
Peu de temps après son entrée en vigueur, le Privacy Shield entre l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis protégeant le transfert des données outre-Atlantique.
Aux Etats-Unis, la politique fédérale relative aux véhicules automatisés récemment publiée par le département des transports (DOT) fournit des directives réglementaires applicables au développement de véhicules autonomes.
A l’heure où les failles de sécurité et piratages informatiques se multiplient (sites web de rencontre, géants du web et fournisseurs de messageries, réseaux sociaux, sites internet étatiques, partis politiques,…), force est de constater que dans la précipitation liée à […]
Objet d’un décret du 30 octobre 2016 paru au Journal officiel, le fichier baptisé “Titres électroniques sécurisés” (TES), a vocation à réunir dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) de l’ensemble des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité.
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain impactera nécessairement le domaine des contrats informatiques.
