1,2 milliard d’euros ! C’est le montant record de l’amende infligée à Meta (maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp) par la Data Protection Commission (DPC) irlandaise, pour le compte de l’Union européenne. Il s’agit là de la troisième amende infligée au géant […]
Dans son nouveau billet d’humeur, Alain Garnier revient sur l’annonce de la suppression réglementaire des frais de sortie pour le cloud. Un choix positif pour lui, qui considère que la situation était jusque-là ubuesque.
L’AI Act européen est-il prêt pour ChatGPT ? Le point sur les défis de la réglementation, avec Sonia Cissé du cabinet d’avocats d’affaires international Linklaters.
L’Union Européenne veut faire plus qu’assurer la cyber solidarité numérique sur son territoire. Elle intensifie aussi son bras de fer avec les grandes plateformes numériques. « Elles vont devoir changer radicalement leur fonctionnement si elles veulent continuer à opérer en Europe » […]
Cybersecurity Act, EUCS, NIS2, Cyber Resilience Act… L’Union Européenne n’a jamais été aussi active pour essayer de protéger ses membres, du citoyen aux entreprises, en passant par les institutions… Comment les principaux concernés, entreprises, collectivités, administrations… vivent-ils ces transformations des […]
Jeudi 2 mars, les députés ont voté en première lecture et à une quasi-unanimité l’obligation pour les réseaux sociaux (TikTok, Snapchat…) de vérifier l’accord des parents avant l’ouverture d’un compte pour les moins de 15 ans sur leurs applications. Ces […]
Dans sa nouvelle chronique juridique, Eric Barbry revient sur l’échéance du 25 avril 2023 qui prévoit qu’aucun assuré ne sera indemnisé des préjudices et pertes causés par une attaque informatique s’il n’a pas déposé plainte dans les 72h.
La nouvelle directive européenne dite « CSRD »*[1] sur le reporting extra-financier, récemment adoptée par le Parlement Européen, a pour principal objectif de mettre en ordre de marche les entreprises vers la durabilité. Entretien croisé entre Florence Naillat, déléguée générale adjointe du […]
En octobre 2021, Bruno Le Maire, alors ministre de l’Economie et des Finances, avait qualifié de « révolution fiscale » l’accord réformant le système fiscal international… Aujourd’hui, c’est à une toute autre réalité à laquelle le ministre doit faire face, à l’heure […]
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui fédère l’ensemble des Cnil européennes, vient d’adopter une position commune sur les plaintes concernant les « bandeaux cookies », ces pop-up mis en place par les éditeurs sur leurs sites web pour accepter ou refuser les cookies. Alexandra Iteanu, avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data), nous livre son analyse.
Vous l’avez sans doute vu : Joe Sullivan, ancien CISO d’Uber a été condamné pénalement pour une fuite de données. A l’époque où nous vivons, toute société victime d’une attaque est, malheureusement, souvent déjà condamnée socialement et voit fondre la […]
Dans un contexte de défiance généralisé, institutions, entreprises et citoyens doivent se mobiliser. Delphine Gatignol, Directrice de Newsback, nous livre son analyse. « Toute vertu est un sommet, entre deux vices, une ligne de crête entre deux abîmes. » Cette […]
Nul citoyen digital n’est censé ignorer ses droits et devoirs dans l’espace numérique, nous explique notre chroniqueur Imed Boughzala. Ceux-ci sont cependant encore souvent mal appréhendés dans un contexte de changements technologiques rapides.
Ancien juriste à la CNIL et désormais chez Dastra, éditeur de logiciel spécialisé sur le RGPD, Jérôme de Mercey souligne les similitudes entre les réseaux sociaux et le métavers, concernant la protection des données. Il refuse de voir le métavers comme une révolution d’un point de vue juridique : “Ce serait un […]
Le projet de loi de finances du gouvernement pour 2023 a été dévoilé en début de semaine. Focus sur l’effort voulu en matière cyber.
Peut-on imaginer qu’un avocat virtuel nous défendra demain au tribunal ? Ou qu’un robot sera utilisé pour traquer des criminels ? Géraldine Pelloux, Directrice régionale Sud Europe chez Exterro nous livre son analyse.
Les villes demandent au gouvernement de pouvoir gérer eux-mêmes leur implantation. Les dark stores, ces magasins fantômes qui servent pour les livraisons rapides des courses commandées en ligne, ne plaisent pas du tout à certains élus de grandes métropoles. « Quel […]
En France, premier Etat Membre à avoir transposé la Directive européenne instaurant un nouveau droit voisin au bénéficie des éditeurs et agences de presse, les plateformes sont tenues de négocier avec ces derniers pour la réutilisation de leurs contenus de presse en ligne dès octobre 2019.
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) publie dans son livre blanc publie une série de propositions pour inciter les pouvoirs publics à mieux prendre en compte les enjeux de propriété intellectuelle.
De par leur position dominante sur le marché, les Gafam sont surveillés de près par les Etats. Que ce soit en Europe, outre-Atlantique ou du côté de la Chine, le pouvoir régalien et législatif s’impose comme une nécessité pour rétablir […]
