Taxe Gafa accord trouvé pour une taxation internationale

15 %, c’est le montant de la taxe internationale actée par 136 pays (sur 140) de l’OCDE, et ce dès 2023, pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales (notamment les Gafam). L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a annoncé […]

Crédits : Luko

Après avoir levé deux millions d’euros en 2018, vingt millions en 2019 et cinquante en décembre 2020,la néo-assurance Luko annonce aujourd’hui s’attaquer au produit le plus profitable du secteur : l’assurance emprunteur. Alors que les taux d’intérêts sont au plus […]

RGPD : gare aux infractions après le 25 mai 2021

Notre chroniqueur Eric Barbry analyse la prochaine deadline juridique importante pour les entreprises. Le 24 mai 2021 à minuit, le délai de 3 ans laissé aux organisations pour faire leurs PIA arrive à son terme. Et ceux qui le dépasseront seront en infraction avec le RGPD. […]

Accélérez-et-sécurisez-vos-transactions-avec-la-signature-électronique

La crise sanitaire a bouleversé les codes du travail. Désormais, place à une organisation hybride impliquant une digitalisation de bout en bout des échanges et des process. En ce sens, la signature électronique s’inscrit comme un moteur de transformation pour les entreprises. […]

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J-30 pour les cookies

Notre chroniqueur Eric Barbry tire la sonnette d’alarme sur le prochain grand changement en matière de règle numérique : le sujet des cookies est-il pris assez au sérieux ? Il partage les 11 actions à mener pour vérifier sa conformité. […]

Numérique : les enjeux juridiques de l’année 2021

Personne ne regrettera 2020, à cause du Covid évidemment… mais 2020 a aussi été une petite année pour les juristes. Pas de grande innovation, ni de nouvelles grandes obligations et même pas de grandes décisions à se mettre sous la dent. 2021 sera bien différente. […]

Alexandre-Lazarègue-Avocat-en-droit-du-numérique-et-droit-de-la-presse

Faut-il démanteler les GAFAM ? Le Département de la justice américain a annoncé engager des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne. Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique et droit de la presse, livre son avis sur la question.   […]

la-Cnil-attirent-l’attention-pour-les-amateurs-de-cookies

Vous aimez les cookies ? La Cnil, non, c’est assez connu. Et le 1er octobre elle a publié deux délibérations qui pourraient en signer la mort, mécaniquement dès 2021, même si aucune date d’entrée en vigueur précise n’a été indiquée. […]

Réseaux-sociaux

Alexandre Lazarègue, Avocat spécialisé en droit du numérique et droit de la presse, revient sur le rôle des réseaux sociaux dans l’incitation à la haine, ayant conduit à l’acte terroriste envers Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). […]

Cookies : le Conseil d'État annule partiellement les lignes directrices de la CNIL

Le Conseil d’État juge que la CNIL ne pouvait légalement interdire dans ses lignes directrices les « cookie walls », pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies. Le Conseil d’État confirme en revanche la légalité des autres points contestés, relatifs au recueil du consentement des internautes aux cookies et autres traceurs. […]

Olivier Iteanu, Avocat à la cour

En réponse à une tribune publiée par Godefroy de Bentzmann, patron du Syntec Numérique dans Les Echos, Maître Olivier Iteanu revient sur la finalité du « Cloud Act », qui tiendrait à clarifier un usage légal des données hors des Etats-Unis. […]