juridique

Julien Monsenego

Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l’UE contre-productive ?

Anne-Lise Marco
● #Conseil européen ● #Fiscalité du numérique ● #juridique
18 Septembre 2017
L’idée serait de créer une taxe sur la "présence numérique" des acteurs de la nouvelle économie (nombre d'utilisateurs ou chiffre d'affaires dans chaque pays et non plus bénéfice constaté localement). […]
Elise Dufour, Of Counsel, au sein du cabinet d'avocats Bignon LebrayElise Dufour, Of Counsel, au sein du cabinet d'avocats Bignon Lebray

En cas de litige, doit-on communiquer des données personnelles ?

Anne-Lise Marco
#données personnelles ● #juridique
18 Juillet 2017
[EXCLUSIF] Dans un arrêt du 4 mai 2017, la Cour de justice de l'Union européenne précise que trois conditions cumulatives doivent être remplies pour qu’un traitement de données à caractère personnel soit licite. […]

Impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats informatiques

Anne-Lise Marco
● #avis d'experts ● #contrats informatiques ● #droit ●
6 Septembre 2016
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain impactera nécessairement le domaine des contrats informatiques. […]

3nder met le feu aux poudres de Tinder

Anne-Lise Marco
#application ● #application mobile ● #code de Propriété Intellectuelle ●
17 Juin 2016
Tinder. Un mot anglo-saxon qui signifie poudrière, inflammable. Prémonitoire d’une position dynamique et d’une politique active de défense de ses droits ? […]

Les données personnelles dans tous leurs états

Anne-Lise Marco
● #avocat ● #CJUE ● #données personnelles ●
6 Mai 2016
L’Europe adapte une législation vieille de 20 ans aux nouvelles réalités du Net et une directive sur la protection de ces données dans les domaines de la police et la justice. […]

Vers une nouvelle règlementation européenne des dispositifs médicaux

Anne-Lise Marco
#dispositif médical ● #e-santé ● #Europe ●
19 Avril 2016
Depuis septembre 2012, deux projets de règlements européens concernant les dispositifs médicaux sont en cours d’examen: l’un relatif aux dispositifs médicaux, et l’autre, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. […]

De nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes internet

Anne-Lise Marco
● #avis d'experts ● #droit ● #économie collaborative ●
18 Mars 2016
A compter du 1er juillet 2016, « les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien […]
Joel-Mollo-Skyhigh-Networks-vignette

Loi de protection des données personnelles : la date de mise en application vient juste d’être arrêtée

Anne-Lise Marco
#avis d'experts ● #données ● #données personnelles ●
11 Mars 2016
Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (GDPR) fait grand bruit en Europe. […]

Le règlement général sur la protection des données de l’UE est désormais une loi à part entière

Anne-Lise Marco
● #avis d'experts ● #données ● #DPD ●
4 Mars 2016
L’approbation finale reçue par le règlement général sur la protection des données de l’UE (General Data Protection Regulation, ou GDPR) est selon certains, un « tournant de l’ère numérique ». […]

Synthèse : la preuve par écrit électronique en droit civil

Anne-Lise Marco
#avis d'experts ● #droit ● #droit civil ●
26 Février 2016
Jusqu’à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information, la règle était, pour l’acte juridique, celle de la preuve parfaite : écrite, originale et signée. […]

Les data centers se mettent au vert !

Anne-Lise Marco
● #avis d'experts ● #Carole Maréchal ● #data center ●
25 Février 2016
L’empreinte écologique des data centers est souvent mise en avant pour souligner les effets pervers de la digitalisation de l’économie. […]

Cher papa Noël, j’aimerais un drone…

Anne-Lise Marco
#cybersécurité ● #drone ● #drones ●
23 Décembre 2015
Ce Noël, un grand nombre de drones vont se retrouver sous le sapin. Petits, ludiques, offrant de multiples possibilités, les drones sont les chouchous des petits et des grands. […]

Mazars anticipe la disruption de ses métiers

Anne-Lise Marco
● #audit ● #comptable ● #fiscalité ●
16 Novembre 2015
Mazars vient d'annoncer un partenariat avec la start-up Mister Doe pour ouvrir l'innovation dans le secteur banque et assurance. […]

Patriot Act : des mesures reconduites

Anne-Lise Marco
#avocat ● #Etats-Unis ● #Freedom Act ●
27 Octobre 2015
Le Freedom Act apparaît comme une opération de séduction du président des Etats-Unis à l’égard de son électorat, mais il n’est pas la fin du Patriot Act, loin s’en faut. […]

Messages pros sous contrôle

Anne-Lise Marco
● #cour de cassation ● #e-mail ● #GFI ●
28 Août 2015
Les SMS émis ou reçus sur un portable professionnel sont consultables par l’employeur. […]

Méthode Agile et sortie du contrat anticipée: le grief de rupture brutale des relations commerciales établies écarté

Anne-Lise Marco
#contrat ● #juridique ● #méthode agile ●
25 Mai 2015
La méthode Agile, si elle est aujourd’hui largement répandue au sein des sociétés ou équipes de services informatiques et web, demeure encore parfois difficile à appréhender par les juristes. […]

Google condamné sur le droit à l’oubli

Anne-Lise Marco
● #droit à l'oubli ● #droit à l'oubli numérique ● #Google ●
13 Mai 2015
Le tribunal de grande instance de Paris a rafraîchi, fin décembre, la mémoire du moteur de recherche américain pour l’obliger à déférencer des liens. […]

IBM condamné pour l’échec d’un projet d’intégration

Anne-Lise Marco
#échec ● #IBM ● #informatique ●
10 Mars 2015
L’arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la Cour d’appel de Bordeaux est le dernier épisode de la saga judiciaire opposant la MAIF à IBM suite à l’échec d’un projet d’intégration de progiciel. […]

L’importance du brevet dans le cadre de la vente d’une entreprise

Anne-Lise Marco
● #brevet ● #dépôt de brevet ● #juridique ●
5 Mars 2015
Le rapport annuel de l’office européen des brevets (OEB) publié ce 26 février dernier a révélé l’enregistrement d’un nombre record de demandes de brevets pour l’année 2014. […]

Jusqu’où va le Patriot Act ?

Anne-Lise Marco
#cloud ● #cloud computing ● #hébergement ●
3 Mars 2015
Dans le cas où l’hébergeur français d’une entreprise est cédé à un groupe américain, est-elle soumise à l’USA Patriot Act… […]

Dix conseils avant de souscrire un contrat cloud

Anne-Lise Marco
● #cloud ● #cloud computing ● #contrat ●
19 Février 2015
Les entreprises disposent d’une grande variété de solutions cloud, qui se sont considérablement développées ces dernières années. […]

L’avertissement public de la Cnil contre DHL

Anne-Lise Marco
#Business ● #juridique ● #numérique ●
15 Juillet 2014
La saga des failles de sécurité se poursuit avec un nouveau mauvais élève sanctionné par la Cnil le 12 juin 2014. Plus de 600 000 fiches clients de DHL étaient en libre accès sur internet. […]

Propriété intellectuelle – Projets collaboratifs

Anne-Lise Marco
● #alliances et partenariats ● #collaboratif ● #DGCIS ●
26 Décembre 2013
Le Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, édité par la DGCIS, a pour objectif de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de R&D aux questions de propriété intellectuelle. […]
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de compléter sa jurisprudence sur l’usage à titre personnel, par les salariés, des biens mis à disposition par l’entreprise.

Pour une plus forte sanction de l’usurpation d’identité

Anne-Lise Marco
#alliances et partenariats ● #Assemblée nationale ● #avocat ●
14 Novembre 2013
Le 24 juillet 2013 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi n° 1316 du député Marc Le Fur tendant à alourdir les sanctions liées à l’usurpation d’identité. […]
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de compléter sa jurisprudence sur l’usage à titre personnel, par les salariés, des biens mis à disposition par l’entreprise.

Juridique – Le « SI » devient sanctuaire de l’entreprise

Anne-Lise Marco
● #alliances et partenariats ● #cour de cassation ● #courriels ●
12 Novembre 2013
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de compléter sa jurisprudence sur l’usage à titre personnel, par les salariés, des biens mis à disposition par l’entreprise. […]
1 2